Intercommunalité

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Intercommunalité

 

Les communautés de communes furent introduites par la loi dans les années 1990. En 2019, les 527 communes du Calvados appartiennent à une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine.

 

En 1900 apparurent en Basse-Normandie, les deux premiers syndicats de communes : le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Branville et le syndicat intercommunal de protection civile de Dozulé. Mais c’est entre 1920 et 1930 que la création des syndicats d’électrification marqua le début de la coopération intercommunale. Après la seconde guerre mondiale, sont apparus les premiers syndicats d’eau et de voirie. Dans les années 1960 sont formés les premiers syndicats à vocation multiple (SIVOM).

Dans les années 1980, les lois de décentralisation ont profondément élargi les responsabilités et le niveau d’exercice des compétences communales, préparant ainsi la montée de l’intercommunalité. C’est dans les années 1990 que les communautés de communes furent introduites par la loi.

Aujourd’hui la communauté de communes est définie comme : « un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».

Depuis la fin des années 1990, on assiste, dans le Calvados, à un développement massif de l’intercommunalité. Alors qu’en 1998, seulement 168 communes faisaient partie d’une communauté de communes ou d’un district, en 2019, les 527 communes appartiennent à une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine.

Carte Intercommunalités
source DDTM14
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Il faut distinguer deux types d’EPCI

  • 1) les EPCI à fiscalité propre. Ils disposent du droit de prélever l’impôt, qui se traduit par une fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou dans certains cas, à la place des communes (taxe professionnelle unique). Les EPCI choisissent eux-mêmes les taux d’imposition. Ces EPCI à fiscalité propre se divisent actuellement en quatre catégories.
    • 1.1) communauté de communes. Ses compétences ont été définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (modifiée plus tard par les lois des 12 juillet 1999 et 27 février 2002). Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en donne la définition suivante (art. L. 5214-1) :
      • "La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace." Les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil de population ; seule la contrainte de la continuité géographique est prise en compte. Il existe 14 communautés de communes dans le Calvados.
    • 1.2) communauté d’agglomération : elle regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave géographique et compte entre 50 000 et 500 000 habitants, avec une commune d’au moins 15 000 habitants. Ce type d’intercommunalité a été institué en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement ; loi qui avait notamment pour but de simplifier le complexe paysager administratif français. Il existe une communauté d’agglomération dans le Calvados : la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie  : elle regroupe 53 communes, soit 74 829 habitants.
    • 1.3) communauté urbaine : pour les regroupements de plus de 500 000 habitants. C’est le plus haut degré de coopération intercommunale. La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 définit une communauté urbaine comme "un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire". Cependant, comme les communautés d’agglomération, la plupart des communautés urbaines ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est quelque peu différent : beaucoup comptent moins de 500 000 habitants. Il existe une communauté urbaine dans le Calvados : la Communauté urbaine Caen la Mer  : elle regroupe 47 communes, soit 265 466 habitants.
    • 1.4) Pôle métropolitain : créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes. Il regroupe des EPCI à fiscalité propre sous réserve que l’un d’entre eux compte plus de 100 000 habitants. Le Calvados compte un pôle métropolitain : le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole.
  • 2) les EPCI sans fiscalité propre : les syndicats intercommunaux. Ce sont des EPCI de forme associative, permettant aux communes de créer et gérer ensemble, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d’un projet de développement local et d’aménagement du territoire. Les communes disposent ainsi d’une totale liberté dans le choix des compétences transférées.
    • 2.1) le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), 114 au 1er janvier 2019 dans le Calvados. L’objet du syndicat est limité à une seule œuvre ou un seul service d’intérêt communal (syndicat dit spécialisé). Il peut assurer la gestion de plusieurs œuvres ou services à condition qu’ils soient complémentaires. Les compétences généralement exercées par les syndicats sont :
      • eau (production, distribution)
      • électrification
      • gestion scolaire
      • ramassage scolaire
      • assainissement
      • ordures ménagères
    • 2.2) le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM), 17 au 1er janvier 2019 dans le Calvados. Il peut exercer des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes (souvent du même canton). Il a tendance aujourd’hui à être remplacé par la communauté de communes, car elle bénéficie d’un statut juridique plus complet et des possibilités de compétences plus larges. Le syndicat à la carte : cela concerne les communes qui n’adhèrent à un syndicat que pour une partie de ses compétences. Par ailleurs, il existe également des syndicats mixtes qui représentent une autre forme de coopération locale, permettant d’associer des collectivités et des structures non strictement communales. Ce sont des EPCI locaux sans fiscalité propre (ressources issues de participations des membres adhérents déterminés suivant une clé de répartition librement arrêtée). Ce sont des structures de type associatif, pour lesquelles la loi n’impose aucune compétence obligatoire.
    • 2.3) les syndicats mixtes fermés, 35 au 1er janvier 2019 dans le Calvados : ils peuvent regrouper exclusivement des EPCI et des communes.
    • 2.4) les syndicats mixtes ouverts, 7 au 1er janvier 2019 dans le Calvados : constitués entre des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (chambres de commerce, d’industrie, d’agriculture, de métiers...).

source : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php

Plus d’informations sur :
http://www.calvados.gouv.fr/collectivites-locales-r1197.html
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales