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Interdiction d’introduire des espèces de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres

 

En application de l’article L432-10 du code de l’environnement ;

Est puni d’une amende de 9 000 euros le fait :

1° D’introduire dans les eaux mentionnées dans la présente rubrique, des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ;

2° D’introduire sans autorisation dans les eaux mentionnées dans la présente rubrique des poissons qui n’y sont pas représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;

3° D’introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l’article L. 436-5 du code de l’environnement , des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ; toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux lacs Léman, d’Annecy et du Bourget.