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Introduction et prélèvement d’espèces chassables dans le milieu naturel

Du grand gibier et des lapins de garenne peuvent être introduits dans le milieu naturel pour les motifs suivants :

  • renforcement de la population de l’espèce ;
  • études scientifiques ;
  • accueil des animaux dans un enclos au sens du I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ou sur les territoires d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial ;
  • autre objectif.

Des animaux vivants d’espèces chassables peuvent être prélevés dans le milieu naturel pour les motifs suivants :

  • réintroduction dans le milieu naturel aux fins de renforcer la population de l’espèce dans un autre secteur géographique ;
  • études scientifiques ;
  • relâcher dans un enclos au sens de I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ou sur les territoires d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial ;
  • autre objectif.

Ces deux activités sont soumises à autorisation préfectorale, en application del’article L. 424-11 du code de l’environnement.

Les modalités de délivrance de l’autorisation susmentionnée sont décrites dans l’arrêté du 07 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée.

formulaire de demande (format pdf - 91.9 ko - 20/05/2016) d’autorisation d’introduction et de prélèvement de gibier
Modele accord proprietaire (lapins) (format pdf - 41.6 ko - 20/05/2016) (lapins)

Pour toute information, contacter le Service Eau et Biodiversité, unité Nature, de la DDTM du Calvados au 02.31.43.16.14.