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L’accessibilité dans la voirie et les espaces publics

 

La voirie et les espaces publics

 

Deux décrets, n°2006-1657et n°2006-1658 du 21 décembre 2006, ainsi qu’un arrêté du 15 janvier 2007 sont parus en remplacement des textes de voirie de 1999, fixant les nouvelles normes applicables, à partir du 1er juillet 2007, pour l’accessibilité des personnes handicapées à la voirie et aux espaces publics (renforcement des normes du handicap moteur, et introduction des prescriptions pour les handicaps sensoriels et mentaux).