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L’aide à l’assurance récolte 2021

Si dans le cadre de votre dossier PAC 2021, vous avez déposé une demande d’aide à l’assurance récolte, les échéances à venir concernant cette demande sont les suivantes :

  • date limite de paiement de la cotisation d’assurance, le 31 octobre 2021 ;
  • date limite de transmission du formulaire de déclaration de contrat original à la DDTM, le 30 novembre 2021.

La transmission en DDTM des formulaires de déclarations de contrat d’assurance récolte 2021 peut être réalisée par envoi postal ou dématérialisé dans les mêmes conditions qu’en 2020 sur la boite mail suivante :
ddtm-rdr-surf@calvados.gouv.fr

Attention ! Le formulaire de déclaration de contrat est transmis aux exploitants pré-rempli par leur assureur. Il est impératif de vérifier la cohérence des surfaces assurées avec celles de la déclaration PAC de l’exploitant. Les éventuelles différences sont à signaler sur le formulaire de déclaration de contrat à transmettre à l’assureur accompagné du récapitulatif des assolements 2021. Ce document est accessible dans l’espace telepac de chaque exploitant au niveau de l’onglet "données et documents / campagne 2021".