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L’aide aux bovins allaitants (ABA) 2019

 

Vous trouverez ci-dessous les règles de gestion concernant l’aide aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2019. Pour bénéficier de cette aide, il faut en faire la télédéclaration. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur TELEPAC !

Télédéclaration
Vous devez effectuer votre télédéclaration sur le site TELEPAC du 1er janvier au 15 mai 2019 à l’adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les bordereaux de perte et de localisation des animaux doivent également être télédéclarés en ligne.
Vous pouvez toutefois trouver ces bordereaux de perte et de localisation également dans l’onglet formulaires et notices 2019 de telepac

Remarque : La période de dépôt tardif se situe entre le 16 mai 2019 et le 11 juin 2019. Elle entraine une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard.

Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de l’aide aux bovins allaitants, les producteurs détenant au moins 10 vaches allaitantes éligibles (pas de transparence GAEC) ou au moins 3 vaches allaitantes et 10 UGB (vaches, brebis, chèvres). Le nombre d’IGB s’apprécie à la date de dépôt de la demande d’aide ou du 15 mai 2019 an cas de dépôt tardif.

Animaux éligibles
Sont éligibles à ces aides les vaches :

  • ayant vêlé au moins une fois,
  • de race à viande ou mixte (ne servant pas à la production laitière)
  • destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande.

Chaque femelle ne peut être primable qu’une fois par campagne.
Remarque : Pour les exploitations ayant deux troupeaux lait et viande : le nombre de vaches nécessaires à la production de lait (donc non primées au titre de l’aide aux bovins allaitants) sera calculé sur la base du volume de lait produit entre le 01/04/2018 et le 31/03/2019 communiqué à France Agrimer en intégrant un taux de renouvellement de 20% correspondant aux vaches de réforme.

Période de détention obligatoire
L’effectif éligible doit être maintenu pendant une durée de 6 mois à partir du lendemain de la date de la télédéclaration. Cette durée constitue la période de détention obligatoire (PDO).
Remarque : en cas de dépôt tardif [1] de la demande d’aide, la période détention obligatoire démarre systématiquement le 16 mai 2019.

Cas des nouveaux producteurs :
Pour tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel allaitant depuis 3 ans au plus c’est à dire à partir du 1er janvier 2016 pour la campagne 2019 (JA, nouvel installé, nouvel atelier de production), des génisses [2] pourront être prises en compte à hauteur de 20 % maximum des vaches présentes au moment de la télédéclaration. Il faudra justifier le caractère de nouveau producteur en fournissant à l’appui de la demande ou au plus tard le 15 mai 2019, la preuve du début de l’activité en élevage bovins allaitants depuis le 1er janvier 2016.
Une forme sociétaire est dite "nouveau producteur" si tous les associés exploitants sont chacun "nouveau producteur".

Obligations de l’éleveur
En contrepartie de l’aide, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

  • L’effectif maximum de vaches éligibles à la demande d’aide est celui présent le jour du dépôt de la demande (télédéclaration).
  • Maintien de l’effectif éligible pendant la PDO.
  • Possibilité de remplacer des vaches présentes au moment de la déclaration par d’autres vaches ou, dans la limite de 30 % de l’effectif primable présent au moment de la télédéclaration, par des génisses de remplacement.
  • Respecter la législation en matière d’identification.
  • Respecter strictement le délai de 7 jours des notifications à l’AICC de tous les déplacements à destination et en provenance de l’exploitation.
  • Localiser les animaux.
  • Respecter le caractère allaitant du troupeau : produire au moins 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédant le dépôt de la demande d’aide. Les veaux doivent être nés sur l’exploitation et rester au moins 90 jours sous la mère.
  • Autoriser l’accès à son exploitation pour la réalisation du contrôle sur place.

Montant de l’aide ABA
Le montant unitaire de l’aide sera fixé définitivement en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national.

Le montant unitaire estimé de la première à la 50ème vache est de 165€, le montant unitaire estimé de la 51ème à la 99ème vache est de 120€ et le montant unitaire estimé de la 100ème à la 139ème vache est de 61€ avec application de la transparence GAEC [3] .

Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser à :
Géraldine POMBAL,
ou Stéphanie FILMONT,
DDTM du Calvados
10 boulevard du Général Vanier
CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 43 15 85 / 02 31 43 15 88

 

[1La période de dépôt tardif se situe entre le 16 mai 2019 et le 11 juin 2019. Elle entraine une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard.

[2Génisse : femelle d’au moins 8 mois n’ayant jamais vêlé. Pour l’ABA, seules les génisses de race allaitante ou mixte sont éligibles

[3Transparence GAEC Pour les GAEC, le plafond s’applique au niveau de chaque associé selon la répartition du cheptel basée sur les parts sociales détenues par chacun.