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L’aide aux bovins allaitants (ABA) 2020

 

Vous trouverez ci-dessous les règles de gestion concernant l’aide aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2020. Pour bénéficier de cette aide, il faut en faire la télédéclaration. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur TELEPAC !

Télédéclaration
Vous devez effectuer votre télédéclaration sur le site TELEPAC du 6 janvier au 15 mai 2020 à l’adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les bordereaux de perte et de localisation des animaux doivent également être télédéclarés en ligne.
Vous pouvez toutefois trouver ces bordereaux de perte et de localisation également dans l’onglet formulaires et notices 2020 de telepac

Remarque : La période de dépôt tardif se situe entre le 16 mai et le 11 juin 2020. Elle entraine une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard.

Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de l’aide aux bovins allaitants, les producteurs détenant au moins 3 vaches allaitantes et 10 UGB (vaches, brebis, chèvres). Le nombre d’UGB s’apprécie à la date de dépôt de la demande d’aide ou du 15 mai 2020 en cas de dépôt tardif.

Animaux éligibles
Sont éligibles à ces aides les femelles :

  • ayant vêlé au moins une fois,
  • de race à viande ou mixte (ne servant pas à la production laitière),
  • destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande.

Chaque femelle ne peut être primable qu’une fois par campagne.

Période de détention obligatoire
L’effectif éligible doit être maintenu pendant une durée de 6 mois à partir du lendemain de la date de la télédéclaration. Cette durée constitue la période de détention obligatoire (PDO).
Remarque : en cas de dépôt tardif [1] de la demande d’aide, la période de détention obligatoire démarrera le 16 mai 2020.

Cas des nouveaux producteurs :
Pour tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel allaitant depuis 3 ans au plus c’est à dire à partir du 1er janvier 2017 pour la campagne 2020 (JA, nouvel installé, nouvel atelier de production), des génisses [2] pourront être prises en compte à hauteur de 20 % maximum des vaches présentes au moment de la télédéclaration. Le caractère de nouveau producteur devra être justifié en fournissant avec la demande ou au plus tard le 15 mai 2020, la preuve du début d’activité d’élevage bovins allaitants.
Une forme sociétaire est dite "nouveau producteur" si tous les associés exploitants sont chacun "nouveau producteur".

Obligations de l’éleveur
En contrepartie de l’aide, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

  • L’effectif maximum de vaches éligibles à la demande d’aide est celui présent le jour du dépôt de la demande (télédéclaration).
  • Maintien de l’effectif éligible pendant la PDO.
  • Possibilité de remplacer des vaches présentes au moment de la déclaration par d’autres vaches ou, dans la limite de 30 % de l’effectif primable présent au moment de la télédéclaration, par des génisses de remplacement.
  • Respecter la législation en matière d’identification.
  • Respecter strictement le délai de 7 jours des notifications à l’AICC de tous les déplacements à destination et en provenance de l’exploitation.
  • Localiser les animaux.
  • Respecter le caractère allaitant du troupeau : produire au moins 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédant le dépôt de la demande d’aide. Les veaux doivent être nés sur l’exploitation et rester au moins 90 jours sous la mère.
  • Autoriser l’accès à son exploitation pour la réalisation du contrôle sur place.

Montant de l’aide ABA
Le montant unitaire de l’aide sera fixé définitivement en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national.

Le montant unitaire estimé de la première à la 50ème vache est de 165€, le montant unitaire estimé de la 51ème à la 99ème vache est de 120€ et le montant unitaire estimé de la 100ème à la 139ème vache est de 61€ avec application de la transparence GAEC [3] .

Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser à :
ddtm-ani@calvados.gouv.fr,
DDTM du Calvados
10 boulevard du Général Vanier
CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 43 15 85 / 02 31 43 15 88

 

[1La période de dépôt tardif se situe entre le 16 mai et le 11 juin 2020. Elle entraine une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard.

[2Génisse : femelle d’au moins 8 mois n’ayant jamais vêlé. Pour l’ABA, seules les génisses de race allaitante ou mixte sont éligibles

[3Transparence GAEC Pour les GAEC, le plafond s’applique au niveau de chaque associé selon la répartition du cheptel basée sur les parts sociales détenues par chacun.