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L’aide bovine laitière (ABL) 2019

 

Vous trouverez ci-dessous les règles de gestion connues à ce jour concernant l’aide bovine laitière pour la campagne 2019.

Rappel : Pour bénéficier de ces aides, il faut en faire la demande par télédéclaration. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur Telepac !

Télédéclaration

Vous devez effectuer votre télédéclaration sur le site Telepac à partir du 1er janvier et jusqu’au 15 mai 2019 à l’adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Les bordereaux de perte et de localisation des animaux doivent également être télédéclarés en ligne sur télépac. Des bordereaux papiers restent cependant disponibles sur le site telepac dans l’onglet formulaires et notices 2019

Remarque : La période de dépôt tardif se situe entre le 16 mai 2019 et le 11 juin 2019. elle entraine une réduction de paiement égale à 1% par jour ouvré de retard.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l’aide laitière, les producteurs détenant un cheptel laitier ayant produit du lait entre le 01/04/2018 et le 31/03/2019.

Animaux éligibles

- * Les vaches ayant vêlé au moins une fois
- * De race laitière ou mixte, destinées à la production de lait
- * L’effectif de vaches éligibles sera calculé automatiquement en fin de période de détention obligatoire des animaux à partir des notifications faites auprès de l’AICC.
Une vache ne peut ouvrir un droit à l’ABL qu’une seule fois sur une campagne donnée.

Exploitations mixtes

Pour les exploitations ayant deux troupeaux lait et viande, le nombre de vaches nécessaires à la production de lait (donc non primées au titre de l’aide bovine allaitante) sera calculé sur la base des livraisons en intégrant un taux de renouvellement de 20% correspondant aux vaches de réforme. Les données laitières prises en compte seront celles transmises à FranceAgrimer pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Obligations de l’éleveur

En contrepartie de l’aide l’éleveur doit respecter les conditions suivantes :

  • Détenir un cheptel ayant produit du lait sur la campagne laitière s’achevant au 31 mars de l’année en cours et produire du lait le jour de la demande d’aide.
  • Respecter la période de détention obligatoire. L’effectif éligible doit être maintenu pendant une durée de 6 mois à partir du lendemain de la date de la télédéclaration (ou du 16 mai en cas de dépôt tardif). Cette durée constitue la période de détention obligatoire (PDO).
  • Possibilité de remplacer des vaches éligibles présentes au moment de la télédéclaration par d’autres vaches éligibles
  • Possibilité également, de remplacer, dans la limite de 30%, des femelles primables présentes au moment de la télédéclaration, par des génisses.
  • Respecter la législation en matière d’identification.
  • Respecter strictement le délai de 7 jours des notifications à l’AICC de tous les déplacements à destination et en provenance de l’exploitation.
  • Localiser les animaux.
  • Autoriser l’accès à son exploitation pour la réalisation du contrôle sur place.

Montant des aides

En 2019, il n’existe qu’une seule aide aux bovins laitiers. Elle est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation avec application de la transparence GAEC [1] à ce plafond.

Le montant unitaire de l’aides aux bovins laitiers sera calculé définitivement en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national.
Le montant unitaire de l’aide aux bovins laitiers est estimé à 38€.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter directement la notice explicative sur telepac ou vous adresser à :
Géraldine POMBAL,
ou Stéphanie FILMONT,
DDTM du Calvados
10 boulevard du Général Vanier
CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 43 15 85 / 02 31 43 15 88

 

[1pour les GAEC, le plafond s’applique au niveau de chaque associé selon la répartition du cheptel basée sur les parts sociales détenues par chacun