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L’aide couplée aux légumineuses fourragères

 

Il s’agit d’une aide réservée aux éleveurs détenant au moins 5 UGB herbivore ou monogastrique ou aux producteurs de légumineuses fourragères ayant passé un contrat avec un éleveur détenant les 5 UGB requis.

[Vous trouverez ici un modèle de contrat entre un éleveur et un producteur qui souhaite bénéficier de l’aide alors qu’il ne détient pas lui même les 5 UGB : Modèle de contrat entre un éleveur et un producteur de legumineuses fourragères (format odt - 22.4 ko - 26/05/2021)

Pour la campagne 2022 ce contrat doit être signé avant le 16 mai par les deux parties et transmis en DDTM dans les même délais. A partir du 17 mai et jusqu’au 10 juin inclus les contrats signés avant le 16 mai peuvent toujours être adressés en DDTM, mais ce dépôt tardif entraîne l’application de pénalités de retard sur la demande d’aide aux légumineuses fourragères.