L’aménagement numérique des territoires

Contenu

L’amélioration des couvertures numériques

 

La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux :

- améliorer les couvertures internet fixe et mobile à l’ensemble des territoires,
- collaborer à l’émergence d’une société numérique innovante et inclusive.

 

Le New Deal Mobile continue sa progression pour résorber encore davantage les zones blanches

339 nouveaux sites de téléphonie mobile à construire par les opérateurs retenus par les collectivités territoriales et l’État pour fournir une couverture 4G au niveau national.
En Normandie, 21 nouvelles zones imposées aux opérateurs avec l’arrêté du 09/04/2021portent au total à 131 le nombre de zones identifiées depuis le début du dispositif de couverture ciblée

Dans le Calvados, 4 sites viennent s’ajouter aux 13 identifiés depuis 2018 portant ainsi à 17 le nombre de sites prioritaires identifiés.

Si la crise sanitaire a conforté les politiques publiques de déploiement des infrastructures numériques lancées par le gouvernement depuis 2017, elle a également fait émerger une attente légitime d’accélération du déploiement des pylônes de téléphonie mobile dans les zones peu ou mal couvertes. La réponse réside dans le New Deal Mobile, accord entre l’État et les opérateurs de 2018, qui porte aujourd’hui ses effets dans les territoires.

Dans le Calvados, les communes de Barneville-la-Bertran, Beaufour-Druval, Noues de Sienne (Le champ du Boult) et de Soignolles viennent s’ajouter aux 13 sites déjà priorisés au titre du dispositif depuis 2018 entre les collectivités territoriales et les services l’État, au sein de l’équipe-projet locale.

En savoir plus sur le New Deal Mobile :

En janvier 2018, le Gouvernement, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) et les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) sont parvenus à un accord historique – le New Deal Mobile – visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français.

Le Gouvernement a fait le choix dans le cadre du New Deal Mobile de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire plutôt qu’un critère financier pour l’attribution des fréquences. L’État a ainsi décidé d’orienter l’effort des opérateurs vers la couverture du territoire, au moyen d’obligations de couverture inédites.

L’objectif du dispositif de couverture ciblée est d’assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5000 nouveaux sites (dont certains peuvent être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 par an. Une fois une zone retenue et publiée au sein d’un arrêté ministériel, les opérateurs ont 24 mois maximum pour apporter la couverture mobile attendue (voix, SMS et accès Internet 4G).

Pour en savoir plus :

Le second arrêté au titre de l’année 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Guide à destination des maires sur le nouveau dispositif « couverture ciblée
202105 guide des maires mai2021 vf (format pdf - 6.1 Mo - 25/06/2021)

Pour en savoir plus consulter le site de l’ARCEP :
https://www.arcep.fr/

Pour suivre en détail tous les avancements du New Deal Mobile, l’ARCEP publie un tableau d’avancement du New Deal mis à jour trimestriellement 
https://www.arcep.fr/cartes-et-donn...

Pour ne rien manquer de l’actualité du Dispositif de couverture ciblé, suivez le Programme France Mobile sur Twitter :@ANUMANCT

Pour connaître le niveau de couverture des communes par opérateur mobile, l’ARCEP propose un site dédié « mon réseau mobile ».
https://www.monreseaumobile.fr

Est également à la disposition du public un site dénommé « j’alerte l’ARCEP » dont l’objectif est de signaler les anomalies de fonctionnement des services internet et mobile, de téléphone ou encore de distribution de colis.
https://jalerte.arcep.fr

Pour visualiser le suivi des déploiements fibre (FttH) à l’échelle des communes ainsi qu’à une maille plus fine et plus technique :
https://cartefibre.arcep.fr/