Remise directe au consommateur : restauration commerciale, métiers de bouche, grandes surfaces

Contenu

L’information sur la viande bovine

 

Indication de l’origine des viandes bovines dans les établissements de restauration.

 

Le décret du 17 décembre 2002 rend obligatoire l’indication de l’origine des viandes bovines en restauration.
Ce texte prévoit d’indiquer, dans les lieux où sont servis les repas, de façon lisible et visible, par affichage ou par tout autre support écrit, l’origine des viandes bovines utilisées pour la préparation des plats servis ou vendus aux consommateurs.
Le texte en objet répond à une demande forte des consommateurs à la suite de la crise sanitaire de l’ESB.

Champ d’application

1. Les établissements visés
Il s’agit de l’ensemble des établissements proposant des repas à consommer sur place et ceux servant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, établissements de restauration rapide, cantines dépendant d’établissements privés ou publics (hôpitaux, écoles, collèges, lycées et universités), traiteurs notamment dans les foires et salons s’ils disposent de tables pour convives, restaurants de bienfaisance distribuant, livrant ou servant gratuitement des repas.

Ne sont pas visés les établissements qui ne disposent pas de tables pour servir les repas et notamment les rayons "traiteur" des grandes surfaces, les charcuteries traiteurs, les livreurs de pizza, ….
Les cuisines centrales ne sont pas concernées, à la différence des établissements qui sont livrés par ces cuisines centrales (cantines scolaires, prisons,….) et qui fournissent des repas à consommer sur place.
Le traiteur qui livre des repas pour une cérémonie est également visé, qu’il possède ou non des places de restaurant sur le lieu où sont élaborés les plats. Bien entendu, dans ce cas, l’information est destinée au client qui a passé la commande.

2. Les produits concernés
Les plats soumis aux exigences de ce texte sont ceux contenant des viandes bovines sous forme de viandes en morceaux (steaks, rôtis, bœuf bourguignon, …), ainsi que les steaks hachés pur bœuf et le veau.

Les préparations de viande et les plats élaborés avec des préparations de viande (raviolis, hachis Parmentier, sauces bolognaises, pizzas, ...) ne sont pas visés.

Modalités d’indication de l’origine des viandes bovines 

 :
Le texte prévoit d’indiquer, dans les lieux où sont servis les repas, de façon lisible et visible, par affichage ou par tout autre support écrit (ardoise, feuille volante dans la carte, sur le menu...) , l’origine des viandes bovines utilisées pour la préparation des plats servis ou vendus aux consommateurs.
- Lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont lieu dans le même pays, la mention est indiquée sous la forme : "origine : (nom du pays)".
- Lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents, la liste de ces pays est indiquée sous la forme suivante : "né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et "abattu : (nom du pays d’abattage)".

L’information est donnée pour l’ensemble des viandes servies dans l’établissement sans qu’il soit exigé que cette information soit fournie plat par plat.

Dans les écoles (maternelles, primaires), et dans les établissements scolaires où le menu est affiché à l’entrée de l’établissement, l’information est donnée à l’endroit où le menu est affiché.
Enfin, dans les hôpitaux ou dans les prisons, l’information est donnée aux convives, avec leur plateau repas.