Contenu

La conditionnalité - Généralités

 

Dispositif destiné à garantir une agriculture durable.

 

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), le versement des aides est subordonné au respect d’exigences réglementaires. C’est la conditionnalité : présentation générale (format pdf - 121.7 ko - 19/04/2018)
Comment puis-je m’informer sur ce dispositif ?

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vous invite à consulter, pour chaque domaine, un jeu fiches techniques relatives aux différentes règles à respecter.
Vous pouvez les télécharger en cliquant sur chacune d’elles. Elles concernent les domaines suivants :

  • Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres
  • Domaine Santé publique, santé animale et végétale
  • Domaine Bien-être des animaux

Vous pouvez télécharger l’ensemble des fiches techniques conditionnalité sur le site telepac - onglet conditionnalité

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Comment sont organisés les contrôles ?

Chacun des domaines précités fait l’objet de contrôles réalisés par un ou deux corps de contrôles spécifiques dans le cadre des contrôles habituels sur les exploitations.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces fiches afin de vous auto-diagnostiquer pour corriger toute anomalie possible avant contrôle.

Comment se déroule un contrôle sur place ?

Dans la rubrique "Contrôle", vous trouverez les informations relatives au déroulement d’un contrôle sur place.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le pôle contrôle et élevage à la DDTM :

- Patrice FRANCOIS patrice.francois@calvados.gouv.fr 02 31 43 15 28
- Karine LEVOIR karine.levoir@calvados.gouv.fr 02 31 43 15 17