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La directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Seine

 

La DTA de l’estuaire de la Seine a été approuvée par décret en date du 10 juillet 2006.

 

Dans un contexte d’ouverture internationale de l’Estuaire de la Baie de Seine, de préservation et de valorisation des milieux naturels et ruraux, du littoral et des paysages et d’accompagnement de l’organisation de l’ensemble métropolitain Caen, Rouen, Le Havre, la DTA permet de construire une vision prospective et largement partagée des enjeux de ce territoire à une échelle pertinente et arrête des grands principes d’organisation et d’utilisation de l’espace.

Après avoir reçu l’approbation du Conseil National de l’Aménagement du Territoire, la DTA de l’estuaire de la Seine a été approuvée par décret en Conseil d’Etat le 10 juillet 2006.

Afin d’accompagner sa mise en oeuvre, deux études, pilotées par la DREAL Normandie, ont été engagées depuis 2006. Elles concernent l’application et l’évolution de la DTA :

- transposition juridique de la DTA par rapport aux documents d’urbanisme de rang inférieur et aux actes d’urbanisme. L’objectif de cette mission est la rédaction d’un guide d’application
- mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation de la DTA en partenariat avec les acteurs du territoire qui ont contribué à son élaboration.

Plus d’informations concernant la DTA de l’estuaire de la Seine :
-  Décret d’approbation de la DTA (format pdf - 81.4 ko - 16/10/2006)
-  Résumé de la DTA (format pdf - 2.4 Mo - 16/10/2006)
-  DTA_Texte (format pdf - 8 Mo - 21/10/2013)
-  DTA_Cartes (format pdf - 5.7 Mo - 21/10/2013)
La DTA sur le site de la DREAL Normandie