Conseiller du salarié

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La liste des conseillers du salarié du Calvados

 

Le conseiller du salarié, prévu par l’article L 1232-7 du code du travail, a pour mission d’assister le salarié lors de l’entretien préalable à licenciement dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux).

 

Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement. Il lui communique la date, l’heure et le lieu de son entretien. Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.

Le conseiller du salarié prévient de sa participation ou de son impossibilité de se rendre à l’entretien. L’employeur peut demander à celui-ci la justification de sa qualité, mails il ne peut s’opposer ni à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de la mission d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

Liste des conseillers du salarié au 17 10 2018 (format pdf - 42.6 ko - 12/02/2013)