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La restauration collective : obligations du professionnel

 

Ces obligations s’adressent aux établissements de restauration à destination d’une collectivité de consommateurs ( restaurant d’entreprise, école, établissement médical ou médico-social ...).

 

Ces obligations s’adressent aux établissements de restauration à destination d’une collectivité de consommateurs
(restaurant d’entreprise, école, établissement médical ou médico-social...). 

Les formalités à remplir :
Si tous les repas sont consommés sur place (activité de "cuisine sur place" ou de "restaurant satellite"), vous devez déclarer votre établissement auprès de la DDPP à l’aide du formulaire CERFA 13984 (format pdf - 40.7 ko - 25/01/2013) .

Si vous livrez d’autres lieux de consommation (activité de "cuisine centrale"), vous devez obtenir un agrément sanitaire (voir article spécifique) ou une dérogation à l’agrément. 

En matière de restauration collective, la DDPP délivre encore des avis sur plans afin d’aider les responsables à déterminer la conformité des locaux aux exigences réglementaires. Vous pouvez prendre contact avec la DDPP afin d’obtenir des renseignements.

Le guide des bonnes pratiques d’hygiène en restauration collective :
Le guide des bonnes pratiques d’hygiène en restauration collective à caractère social a été examiné à plusieurs reprises par le groupe "microbiologie et évaluation des risques" du Conseil supérieur d’hygiène publique de France puis par le comité d’experts spécialisé "microbiologie" de l’AFSSA : Voir site internet.