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Le maintien des prairies permanentes est toujours une obligation au titre des Bonnes Condition Agro-Environnementales (...)

 

Afin de s’assurer du dépôt de la télédéclaration sous TelePAC, la DDTM du Calvados souligne l’importance de bien contrôler l’achèvement de la démarche.

Ainsi, chaque télédéclarant est invité à vérifier qu’il a correctement signé électroniquement son dossier sous TelePAC (voir encadré spécifique). En effet, la demande d’aides n’est pas déposée en l’absence de signature électronique.

 
 
 

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