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Le pacte de responsabilité et de solidarité pour l’emploi et le pouvoir d’achat

 
Le pacte de responsabilité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Annoncé par la Président de la République le 14 janvier 2014, puis présenté par le Premier Ministre le 8 avril 2014, est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France.

 

« L’enjeu, c’est de créer les conditions d’une croissance durable dans notre pays et c’est l’esprit et la lettre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Quel est son objectif ? L’emploi. » (François Hollande, discours Maison de la Chimie, 28 avril 2014).

Nous sommes à un moment décisif pour l’économie de la France : la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays. Le Pacte est une réponse adaptée à cette situation. Il poursuit deux objectifs  :

  • Accélérer les créations d’emplois : le Pacte permet aux entreprises de retrouver leur compétitivité, dans l’objectif de créer, avec le CICE, près de 500 000 emplois dans les années à venir.
  • Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes, dès cet automne avec l’allègement de la fiscalité.

Pour les entreprises, pour l’emploi

« Soutenir les entreprises, c’est soutenir l’emploi. » (Manuel Valls, discours de politique générale, 8 avril 2014). Le Pacte actionne, ainsi, trois leviers pour relancer l’embauche et l’investissement  :

Baisser le coût du travail
La baisse du coût du travail permettra aux entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité. Elle porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l’urgence de créer des emplois, et sur les emplois qualifiés, pour renforcer la compétitivité et permettre aux entreprises d’exporter davantage.

Le Pacte s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le gouvernement. Ainsi, une entreprise qui mobilise le Pacte et l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis deux ans (CICE,…) réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par salarié au SMIC.

Réduire les impôts des entreprises
Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises : par la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 200 000 entreprises, et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020. C’est un levier supplémentaire pour stimuler la croissance.

Simplifier les procédures administratives
Le gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques : pour eux, c’est un gain de temps et d’argent. Bientôt, il n’y aura ainsi plus besoin que d’une déclaration unique pour créer une entreprise.

Un Pacte entre l’Etat et les entreprises : L’Etat fera tout pour faciliter la concrétisation des embauches et accompagner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements, notamment par le biais de la Banque publique d’investissement.

Mais un pacte est aussi un contrat de confiance  : les partenaires sociaux, qui ont négocié des contreparties, et le Gouvernement veilleront à ce que les marges de manoeuvre dégagées soient pleinement mobilisées pour l’investissement, la compétitivité et l’emploi.

Pour les salariés et les ménages

Le Pacte est aussi un pacte de solidarité  : il doit améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes, en augmentant leur salaire net et en baissant leurs impôts.

Augmenter les salaires
Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales.

Réduire les impôts
Dès cet automne, 3,7 millions de ménages, ceux qui gagnent moins de 1 250 euros nets par mois, verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,9 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Aujourd’hui, les acteurs économiques du pays ont un rôle immense à jouer. Le Pacte est l’instrument qui permettra aux entreprises d’embaucher, aux salariés modestes de gagner plus d’argent et aux ménages de payer moins d’impôts. « Nous devons redoubler d’efforts et créer une nouvelle dynamique autour de ce Pacte » (Manuel Valls, discours Maison de la Chimie, 28 avril 2014).


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