Contenu

Le plan communal de sauvegarde

 

Depuis la loi de la modernisation de la sécurité civile d’août 2004, les maires disposent d’un outil opérationnel important pour la gestion d’un événement de sécurité civile avec l’institution d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Il est obligatoire pour les communes :

  • dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé ;
  • ou comprises dans la zone d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Cette obligation s’impose dans les deux années qui suivent l’approbation de ces plans.

La réalisation de ce plan est cependant fortement conseillée pour toutes les municipalités. Le PCS est l’outil essentiel du maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile.

 

Objectifs essentiel du PCS :

1. Diagnostiquer les aléas et les enjeux :

  • Identification des aléas (cartographie …)
  • Scenario d’aléa (plans départementaux …)
  • Recensement des populations (sédentaires ou saisonnières, sensibles…)
  • Recensement des enjeux stratégiques (canalisations, château d’eau…)
  • Recensement des enjeux économiques (ZI, ZAC…)

2. Recenser les moyens matériels et humains de la commune :

  • Recensement des moyens humains communaux et privés (élus, agents, associations, médecins…)
  • Recensement des moyens techniques communaux et privés (engins, hébergement, ravitaillement...)

3. Mettre en place une procédure de réception et de diffusion de l’alerte :

  • Traitement de l’alerte réceptionnée (système d’astreinte, schéma d’organisation communale…)
  • Identification et recensement des moyens d’alerte à la population (cartographie du schéma d’alerte, connaissance des outils …)

4. Organiser les fonctions de commandement du dispositif :

  • Identification du poste de commandement communal (lieu, équipement, moyens de communication …)
  • Définition des missions (cellules « information population » « logistique » …)
  • Organisation des cellules ou missions (responsables, compétences…)

5. Réaliser l’information préventive :

  • Information des populations (DICRIM)
  • Présentation du PCS aux élus, aux agents et aux acteurs de gestion de crise.

Il reste cependant conseillé à toutes les communes car il permet d’organiser à tout moment l’intervention de la commune pour assurer l’information, l’alerte, l‘assistance et le soutien de la population et pour appuyer l’action des services secours. Il complète le plan de prévention des risques qui vise à la maîtrise de l’urbanisation dans les zones de danger et s’intègre aux mesures d’information préventive qui ont pour objectif de sensibiliser et de former les populations aux risques.

Le plan communal de sauvegarde :

  • Regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;
  • Détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;
  • Fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ;
  • Recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Il est arrêté et mis en oeuvre par le maire de la commune.