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le plan de prévention des risques miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin

 

Le plan de prévention des risques miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-01-2009 (format pdf - 105.9 ko - 16/05/2008) .

Attention ! Parmi les documents du PPRm, seuls sont consultables en ligne la cartographie de l’aléa et partie règlementaire (zonage et règlement)

Vous pouvez consulter les éléments suivants du PPRm approuvé :

bordereau des pièces (format pdf - 194.7 ko - 16/05/2008)

note de présentation (format pdf - 3.3 Mo - 16/05/2008)

le règlement et ses annexes (format pdf - 1 Mo - 16/05/2008)

Bilan de la concertation (format pdf - 176.8 ko - 16/05/2008)

Les cartographies par commune :

Commune tableau d’assemblage planche des aléas Planche des zonages règlementaires
Barbery tableau d’assemblage planche unique planche unique
Boulon tableau d’assemblage planche unique planche unique
Bretteville sur Laize tableau d’assemblage planche unique planche unique
Epaney tableau d’assemblage planche unique planche unique
Estrée la Campagne tableau d’assemblage planche 1 ; planche 2 planche 1 ; planche 2
Fontaine le Pin tableau d’assemblage planche unique planche unique
Gouvix tableau d’assemblage planche unique planche unique
Grainville Langannerie tableau d’assemblage planche unique planche unique
Moulines tableau d’assemblage planche unique planche unique
Olendon tableau d’assemblage planche unique planche unique
Ouilly le Tesson tableau d’assemblage planche unique planche unique
Perrières tableau d’assemblage planche unique planche unique
Rouvres tableau d’assemblage planche unique planche unique
Saint Germain le Vasson tableau d’assemblage planche 1 ; planche 2 ; planche 3 planche 1 ; planche 2 ; planche 3
Saint Laurent de Condel tableau d’assemblage planche unique planche unique
Sassy tableau d’assemblage planche unique planche unique
Soumont Saint Quentin tableau d’assemblage planche 1 ; planche 2 ; planche 3 ; planche 4 planche 1 ; planche 2 ; planche 3 ; planche 4
Urville tableau d’assemblage planche 1 ;planche 2 ; planche 1 ; planche 2