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le plan de prévention des risques miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin

 

Le plan de prévention des risques miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-01-2009 (format pdf - 105.9 ko - 16/05/2008) .

Attention ! Parmi les documents du PPRm, seuls sont consultables en ligne la cartographie de l’aléa et partie règlementaire (zonage et règlement)

Vous pouvez consulter les éléments suivants du PPRm approuvé :

bordereau des pièces (format pdf - 194.7 ko - 16/05/2008)

note de présentation (format pdf - 3.3 Mo - 16/05/2008)

le règlement et ses annexes (format pdf - 1 Mo - 16/05/2008)

Bilan de la concertation (format pdf - 176.8 ko - 16/05/2008)

Les cartographies par commune :

Commune tableau d’assemblage planche des aléas planche des enjeux Planche des zonages règlementaires
Barbery tableau d’assemblage planche unique 7 planches planche unique
Boulon tableau d’assemblage planche unique 12 planches planche unique
Bretteville sur Laize tableau d’assemblage planche unique 8 planches planche unique
Epaney tableau d’assemblage planche unique 9 planches planche unique
Estrée la Campagne tableau d’assemblage planche 1 ; planche 2 6 planches planche 1 ; planche 2
Fontaine le Pin tableau d’assemblage planche unique 6 planches planche unique
Gouvix tableau d’assemblage planche unique 4 planches planche unique
Grainville Langannerie tableau d’assemblage planche unique 5 planches planche unique
Moulines tableau d’assemblage planche unique 7 planches planche unique
Olendon tableau d’assemblage planche unique 6 planches planche unique
Ouilly le Tesson tableau d’assemblage planche unique 9 planches planche unique
Perrières tableau d’assemblage planche unique 7 planches planche unique
Rouvres tableau d’assemblage planche unique 7 planches planche unique
Saint Germain le Vasson tableau d’assemblage planche 1 ; planche 2 ; planche 3 8 planches planche 1 ; planche 2 ; planche 3
Saint Laurent de Condel tableau d’assemblage planche unique 9 planches planche unique
Sassy tableau d’assemblage planche unique 7 planches planche unique
Soumont Saint Quentin tableau d’assemblage planche 1 ; planche 2 ; planche 3 ; planche 4 6 planches planche 1 ; planche 2 ; planche 3 ; planche 4
Urville tableau d’assemblage planche 1 ;planche 2 ; 5 planches planche 1 ; planche 2