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le PPR de mouvements de terrain de Trouville - Villerville - Cricqueboeuf

 

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Trouville-sur-mer - Villerville - Cricqueboeuf a été approuvé par arrêté préfectoral du 04 mai 1990.

arrêté préfectoral du 04 mai 1990

Il s’étend sur les trois communes de Trouville-sur-mer - Villerville - Cricqueboeuf

Vous pouvez consulter les éléments suivants du PPR approuvé :

* le rapport de présentation (pdf - 5320 ko)

* le règlement (pdf - 1085 ko)

* les annexes (pdf - 2302ko)

* le zonage règlementaire

communeplanches des zonages règlementaires
Cricqueboeuf planche 2
Trouville sur Mer planche 1
Villerville planche 2

Modification :

L’expertise du plan de prévention des risques, réalisé à la suite des évolutions de mouvements de terrain de 1998, 1999, 2002 et 2003 a mené le Préfet à prescrire la modification du PPR, sur la globalité du périmètre, le 16 juin 2003.

arrêté préfectoral du 16 juin 2003

Étude technique réalisée :

Le Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE), chargé de l’expertise du PPR a réalisé une nouvelle cartographie des aléas, validée par la DDTM et notifiée aux collectivités territoriales concernées le 4 avril 2009.

* la note explicative (pdf - 71 ko)

* La cartographie des aléas modifiée

communeplanches des aléas modifiées
Cricqueboeuf planche 2
Trouville-sur-Mer planche 1
Villerville planche 2

Révision :

L’étude du CETE a mis en évidence l’augmentation, par rapport au PPR actuellement en vigueur, du périmètre des zones exposées à des aléas de mouvement de terrain.
La révision du PPR mouvement de terrain de Trouville-sur-mer, Villerville, Cricqueboeuf a ainsi été prescrite par arrêté préfectoral du 08 août 2016.

arrêté préfectoral du 08 août 2016

Par arrêté du 17 décembre 2015, il a été décidé, après examen au cas par cas en application de l’article R122-18 du code de l’environnement, que cette démarche n’est pas soumise à évaluation environnementale.

arrêté préfectoral du 17 décembre 2015

Concertation :

Comité de pilotage (COPIL) :

Un comité de pilotage, associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous sa composition ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

composition du COPIL

COPIL N°1 - 21 mars 2016
* Présentation DDTM
* Présentation CEREMA
* Compte rendu du COPIL n°1

COPIL N°2 - 03 novembre 2016
* Présentation DDTM
* Présentation CEREMA
* Compte rendu du COPIL n°2

COPIL N°3 - 08 novembre 2017
* Présentation DDTM
* Compte rendu du COPIL n°3

COPIL N°4 - 17 mai 2018
* Présentation DDTM
* Compte rendu du COPIL n°4

Réunions publiques

Une première réunion publique a eu lieu le 20 décembre 2016, à 18h, dans la salle du conseil de la mairie de Trouville-sur-mer, 164, boulevard Fernand Moureaux.

courrier à destination des maires

Affiche

Présentation DDTM

Présentation CEREMA

Compte rendu de la réunion publique

Une seconde réunion publique a eu lieu le vendredi 14 septembre 2018 à 18h, dans la salle Saint Roch, 7 rue Landal, à Villerville.

affichage reunion publique (format pdf - 58.7 ko - 23/10/2018)

presentation ddtm et cerema (format pdf - 8.3 Mo - 23/10/2018)

compte rendu de la reunion publique (format pdf - 330.6 ko - 23/10/2018)

Prise en compte des ouvrages de protection dans le PPR :

Les ouvrages de protection existants les plus significatifs pourront, sous conditions, être pris en compte dans la délimitation du zonage réglementaire sous forme de secteurs spécifiques « bleu indicé », au sein desquels les dispositions, identiques au zonage rouge, seront complétées par des obligations en termes de maintenance de l’ouvrage. La mise en œuvre de ces évolutions sera possible sous réserve du dépôt en DDTM, par les propriétaires, syndicats ou collectivités concernés, d’un dossier comportant les éléments suivants :

* une description de l’ouvrage et de son environnement :

- plan de situation ;

- plan masse avec repérage de la localisation de l’ouvrage ;

- s’ils existent, étude initiale, plans d’exécution de l’ouvrage ;

- le dossier d’ouvrage comprenant ses caractéristiques techniques exactes et la présentation des procédures d’entretien, d’auscultation et de surveillance de l’ouvrage ;

- l’identification des personnes morales ou physiques propriétaires et gestionnaires de l’ouvrage ;

- l’engagement sur l’honneur de la ou des personnes précitées sur le respect des garanties de maintenance ;

* une étude ou expertise de moins de 10 ans, établie par un bureau d’étude ou professionnel compétent en géologie et géotechnique, démontrant que l’ouvrage présente un niveau de sécurité et de fiabilité garantis avec maîtrise d’ouvrage pérenne, permettant de définir une exposition réduite des enjeux existants aux risques.

L’étude devra notamment explicitement :

- démontrer la qualité de conception et de réalisation de l’ouvrage, en particulier s’il est ancien ;

- préciser, compte tenu du dimensionnement et de l’état d’entretien de l’ouvrage, pour quel type et niveau d’aléa il est efficace ;

- délimiter pour le type et le niveau d’aléa pré-cités, la zone protégée par l’ouvrage ;

- qualifier l’importance du risque résiduel, qui dépend du dimensionnement des ouvrages ;

- démontrer l’absence d’effets aggravants, consécutifs, par exemple, à un effet de seuil pour certains événements exceptionnels ;

- indiquer si les mesures de maintenance (procédures d’entretien, d’auscultation, voire de surveillance) présentées par le maître d’ouvrage ou gestionnaire sont suffisantes pour assurer la pérennité de l’ouvrage et, le cas échéant, exposer les recommandations préconisées."

Consulter et s’exprimer sur le projet :

Tout au long de la procédure de révision, l’ensemble du projet, actualisé au fur et à mesure de la concertation sera consultable :
- à la DDTM du Calvados, Service Urbanisme, Déplacements, Risques ;
- dans les communes de Trouville-sur-mer, Villerville, Cricqueboeuf ;
- sur le site internet des services de l’État dans le Calvados

Les observations du public pourront être émises :
- par courrier adressé à la DDTM du Calvados, (Service Urbanisme Déplacements Risques - 10, boulevard Général Vannier - CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4)
- sur les registres déposés dans chacune des communes comprises dans le périmètre du PPR ;
- lors des réunions publiques, organisées par la DDTM du Calvados ;
- par courriel, à l’aide de ce formulaire de contact :
http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=73843&lang=fr

Etudes techniques réalisées

Le Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) a été chargé notamment d’actualiser la cartographie des aléas, notifiée aux collectivités en 2009.

A l’issue des phases de diagnostic territorial et d’analyse des différents phénomènes de mouvement de terrain, ponctuées d’échanges avec les collectivités, une nouvelle version de cette cartographie a été réalisée. L’arrêt des réflexions sur les cartes d’aléas a été entériné lors du Comité de Pilotage (COPIL) du 03 novembre 2016.

cartographie des aléas arrêtée

communecarte des aléas arrêtée
Cricqueboeuf planche 2
Trouville sur Mer planche 1
Villerville planche 2

En application de l’article R.132-1 du code de l’urbanisme qui prévoit que "le préfet de département porte à la connaissance de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte qui a décidé d’élaborer ou de réviser un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale [...] les études techniques nécessaires à l’exercice par les collectivités territoriales de leur compétence en matière d’urbanisme dont dispose l’Etat, notamment les études en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement", ces cartes d’aléas sont portées officiellement à la connaissance.

Porter à connaissance

cartographie des aléas planche 1

cartographie des aléas planche 2

courrier d’accompagnement

projet de cartes des enjeux

communeprojet de carte des enjeux 2011projet de carte des enjeux 2016projet de carte des enjeux 2018enjeux infrastructure, equipements de service et de secours
Cricqueboeuf planche 2 planche 2 planche 2 planche unique
Trouville sur Mer planche 1 planche 1 planche 1 planche unique
Villerville planche 2 planche 2 planche 2 planche unique

projet de zonage règlementaire

communeprojet de zonage règlementaire mars 2016projet de zonage règlementaire novembre 2016projet de zonage règlementaire avril 2018
Cricqueboeuf planche 2 planche 2 planche 2
Trouville sur Mer planche 1 planche 1 planche 1
Villerville planche 2 planche 2 planche 2

projet de règlement écrit associé

* version 0
* version 1
* version 2
* version 3