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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019

 

Le prélèvement à la source (PAS) constitue une réforme du mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, sans en modifier les règles de calcul.

 

Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite.

Le PAS est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

En revanche, pour les revenus non payés par un tiers (exemples : revenus fonciers, des indépendants, des agriculteurs) l’impôt sera payé directement par les intéressés via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement sur un compte bancaire.
Les règles de calcul de l’impôt ne seront pas modifiées.

Le montant dû au titre d’une année ne changera pas : le barème de l’impôt sur le revenu restera progressif et prendra toujours en compte l’ensemble des charges et des revenus perçus par le foyer. L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront également maintenus. Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’émission d’un avis d’impôt seront aussi préservés.

Le PAS permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d’un an. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt. Avec le PAS, les changements de situation personnelle ou professionnelle seront pris en compte immédiatement puisque le taux de prélèvement sera appliqué automatiquement au montant des revenus perçus.
Enfin, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est actuellement irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.

Dès le 1er janvier 2019, l’impôt sera perçu en même temps que les revenus correspondants. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois.

Pour tout complément d’information, concernant notamment les options relatives à votre taux d’imposition, n’hésitez pas à consulter le site impots.gouv.fr

A partir du 2 janvier 2019, les usagers pourront appeler sans surcoût (au prix d’un appel local) le 0 809 401 401 pour joindre les agents des Finances publiques.