Mis à jour le 17/04/2019

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Les avis d’enquêtes publiques en cours

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
17/04/2019 Enquête publique pour le forage d’ANGUERNY prolongée juqu’au 7 mai 2019 à 18 h

« Enquête publique du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 prolongée au 7 mai 2019 à 18:00 inclus : pour le forage d’ANGUERNY , situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY
et portant sur :
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes.
Enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires,
Vous pouvez consulter :
daté du (...)

l’avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 170.9 ko) l’arrêté préfectoral (format PDF - 442.6 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 281.6 ko) avis de prolongation (format PDF - 96.2 ko)
20/03/2019 Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "LAZZARO 3" à COLOMBELLES

Enquête publique unique du 16/04/2019 au 17/05/2019 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COLOMBELLES.

avis d’enquête publique (format OpenDocument Text - 49.4 ko) arrêté préfectoral du 12/03/2019 (format OpenDocument Text - 68 ko)
28/02/2019 ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire

arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
avis d’enquête publique unique
Les éléments dématérialisés seront accessibles à compter de la date de démarrage de l’enquête publique le 28 mars 2019
Lien vers les éléments dématérialisés du dossier d’enquête publique unique

arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 501.1 ko) avis d’enquête publique (format PDF - 71.3 ko)
19/02/2019 Enquête publique ARTERE du COTENTIN II

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, GRTgaz a déposé le 30 mai 2018, auprès de la Préfecture du Calvados, une demande d’autorisation de construire et d’exploiter

31/01/2019 Enquête publique unique (DUP, MEC du PLU, Parcellaire) du centre pénitencière à Ifs (Calvados)

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’IFS ET A L’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS

avis d’enquête publique (format PDF - 84.7 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 2.2 Mo)
24/01/2019 Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER

Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire concernant la ZAC SAINT-URSIN

12/12/2018 Projet du mémorial Britanique à Ver-sur-mer

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET DE CRÉATION D’UN MEMORIAL BRITANNIQUE PORTE PAR LE « NORMANDY MEMORIAL TRUST » ET À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VER SUR MER (14 739) AINSI QUE SUR L’ENQUÊTE RELEVANT DE LA DÉLIVRANCE DES DEUX PERMIS D’AMÉNAGER.

avis d’enquête publique unique (format PDF - 2 Mo) Arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 (format PDF - 510.3 ko)
12/10/2018 PLU de Condé-sur-Noireau : enquête publique du 5 novembre au 7 décembre 2018.

Avis d’enquête publique relatif à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Condé-sur-Noireau.

Affiche réglementaire (format PDF - 27.3 ko)
27/09/2018 Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Caen Presqu’île

Enquête préalable à l’approbation et la signature du Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Normand Caen Presqu’île sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville.

Avis d’enquête PIM Caen Presqu’île (format PDF - 96.1 ko) Arrêté préfectoral PIM Caen Presqu’île (format PDF - 442.6 ko) enquête publique : affiche générique PIM Caen Presqu’île (format PDF - 741.6 ko) affiche des permanences du commissaire enquêteur pour le projet PIM Caen Presqu’île (format PDF - 699 ko)
27/09/2018 Enquête parcellaire - RD613 Déviation de Bellengreville-Vimont

Enquête publique parcellaire préalable aux acquisitions foncières par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains situés sur les communes d’ARGENCES, de BELLENGREVILLE, de FRENOUVILLE, de MOULT et de VIMONT, au profit du Conseil départemental du Calvados.

bordereau des pièces RD613 enquête plan parcellaire 2018 (format PDF - 123.2 ko) DDTM demande ouverture enquête parcellaire (format PDF - 56.1 ko) Avis d’enquête parcellaire RD613 Bellengreville-Vimont (format PDF - 94.4 ko) Arrêté du 29 01 2018 prorogeant la DUP de la déviation de Bellengreville Vimont (format PDF - 116.3 ko) Titre RD613 enquête plan parcellaire 2018 (format PDF - 47.3 ko) 1 enquête parcellaire notice (format PDF - 49.7 ko) 2 plan de situation rd613 (format PDF - 2.1 Mo) 3 RD613 plan parcellaire figuratif anonyme échelle 1/2000 planche 1 (format PDF - 951.5 ko) 3 RD613 plan parcellaire figuratif anonyme échelle 1/2000 planche 2 (format PDF - 1 Mo) 4.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Bellengreville planche1 (format PDF - 717.1 ko) 4.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Bellengreville planche 2 (format PDF - 586.6 ko) 4.2 RD613 état parcellaire anonyme commune de Bellengreville (format PDF - 229.5 ko) 5 1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Vimont planche 2 (format PDF - 702.4 ko) 5.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Vimont planche 1 (format PDF - 592.6 ko) 5.2 RD613 état parcellaire anonyme commune de Vimont (format PDF - 222.8 ko) 6.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Frénouville (format PDF - 546.5 ko) 6.2 RD613 état parcellaire anonyme commune de Frénouville (format PDF - 219.4 ko) 7.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune d’Argences (format PDF - 652.7 ko) 7.2 RD613 état parcellaire anonyme commune d’Argences (format PDF - 219.8 ko) 8.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Moult (format PDF - 560.3 ko) 8.2 RD613 Etat parcellaire anonyme commune de Moult (format PDF - 219.7 ko)
27/08/2018 Enquête publique : modification des PLU de Le Gast, Saint-Manvieu-Bocage et Saint-Sever-Calvados

Communes déléguées de Noues-de-Sienne.
Cette enquête publique aura lieu du 21 septembre au 22 octobre 2018.

Avis d’enquête publique (format PDF - 169.9 ko)
17/07/2018 Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chemin de Clopée à GIBERVILLE

Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

03/05/2018 Loucelles : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Loucelles : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Enquête publique qui a lieu du 6 juin 2018 au 11 juillet 2018

Courrier au commissaire enquêteur (format PDF - 58.8 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1 Mo) Réglement graphique Loucelles (format PDF - 5.9 Mo) arrete de mise a enquete (format PDF - 1.7 Mo) avis d enquete publique (format PDF - 876.1 ko) dcm 24 11 2017 (format PDF - 2.2 Mo) decision de la mrae (format PDF - 2.3 Mo) prise en compte remarques ppa (format PDF - 343.8 ko) Les avis sur le PLU (format PDF - 14.5 Mo) Rapport présentation PLU partie 1 (format PDF - 18.2 Mo) Rapport présentation PLU partie 2 - ANNEXES (format PDF - 19.5 Mo) Rapport annexe 1 (format PDF - 10.7 Mo) rapport annexe 2 (format PDF - 8 Mo) Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 262.3 ko) 2 padd loucelles copie (format PDF - 1.3 Mo) 3 oap loucelles (format PDF - 5.5 Mo) 4 1 rgltecrit loucelles 2 (format PDF - 1.1 Mo)
25/04/2018 Extension de la zone d’activités "la Papillonnière" sur la commune de VIRE-NORMANDIE

Enquête publique du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

24/04/2018 Varaville : Aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Enquête du 14 mai au 15 juin

Enquête publique du lundi 14 mai, 9h, au vendredi 15 juin, 17h, sur la déclaration de projet de création d’une aire d’accueil de grand passage pour les Gens du voyage et la mise en compatibilité du PLU de la commune de Varaville

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 2 Mo)
14/03/2018 Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Enquête publique du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 03 mai 2018 à 12h15 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

05/03/2018 Enquête publique relative à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Vire

Enquête publique relative à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Vire

8 avis mrae (format PDF - 3.3 Mo) 20180226 avis d ep (format PDF - 1013.1 ko) 20180312 ap ouverture enquete publique SAGE Vire (format PDF - 1.1 Mo)
20/02/2018 Aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et mare du Nouveau Monde à COLOMBY-ANGUERNY

Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mercredi 11 avril 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général

22/01/2018 Projet de lotissement "La Clairière" à ANISY

Enquête publique du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

23/10/2017 Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "Terres d’Avenir" à BLAINVILLE-SUR-ORNE

Enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

04/10/2017 Enquête publique SIVOM de la Vallée d’Hamars, captage de la Cour, commune de LE HOM

Enquête publique pour le SIVOM de la Vallée d’Hamars pour le captage de la Cour, situé sur la commune de LE HOM (commune déléguée de SAINT MARTIN DE SALLEN)

L’arrêté préfectoral (format Zip - 1.9 Mo) L’avis d’enquête publique (format Zip - 627.7 ko)
04/10/2017 Enquête publique pour le SIAEP du Plateau d’Heuland (Danestal et Saint Vaast en Auge)

Avis d’enquête publique pour le SIAEP du Plateau d’Heuland : captage de la Fontaine Gautier, situé sur la commune de DANESTAL et captage de la source Sainte Ortaire, situé sur la commune de SAINT VAAST EN AUGE

L’arrêté préfectoral (format PDF - 2.1 Mo) L’avis d’enquête publique (format PDF - 711.4 ko) L’arrêté préfectoral pour Saint Vaast en Auge (format Zip - 1.9 Mo) L’avis d’enquête Saint Vaast en Auge (format Zip - 611 ko) Avis et les conclusions du Commissaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) Avis et les conclusions du Commissaire enquêteur Saint Vaast (format PDF - 1.2 Mo)
30/08/2017 Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Soliers

Enquête publique préalable à la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement qui se déroulera :
du lundi 11 septembre 2017 à 10H00 au mercredi 11 octobre 2017 à 17H00.

arrête d’ouverture d’enquete 04082017 (format PDF - 284.1 ko) avis au public (format PDF - 80.3 ko)
23/08/2017 Modification du plan local d’urbanisme Intercom de la Vire au Noireau

Par arrêté du 20 juillet 2017, le Président de la Communauté de Communes de l’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU a défini les modalités de l’organisation de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA VILLETTE.

avis d’enquête publique (format PDF - 238.8 ko)
01/08/2017 Projet d’aménagement du boulevard et l’échangeur des pépinières - BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

Enquête publique unique du 28/08/2017 au 29/09/2017 préalable
- à la demande d’autorisation unique valant autorisation (art. L214-3 CE)
- aux déclarations d’utilité publique (DUP Bd pépinières-DUP échangeur Bd périphérique)
- à l’enquête parcellaire.

30/05/2017 Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins sur Pont-l’Evêque et les Authieux-sur-Calonne

Enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’effacement des moulins de Saint Mélaine et des Authieux s/Calonne

03/04/2017 Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOURES-LA-DELIVRANDE

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif à l’aménagement de la ZAC dite "les Hautrs Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

20/01/2017 Enquête publique - SAINT-BENOIT-D’HEBERTOT - DP-MEC-PLU - Fromagerie Maître Pennec

Rapport et avis du commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 30 janvier à 9h00 au vendredi 3 mars 2017 à 13h00.

01/09/2016 Avis d’enquête publique sur projet de regroupement du centre hospitalier de Pont-L’Evêque avis_public_enquet_PontlEveque-2 (format PDF - 41.7 ko)
01/09/2016 DIG programme entretien et restauration cours d’eau La Morte Vie

Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau La Morte-Vie sur le territoire de la commune de BIEVILLE-QUETIEVILLE

arrêté du 31 août 2015 (format PDF - 127.9 ko) Dossier DIG Morte-Vie (format PDF - 5.6 Mo)
22/08/2016 Avis d’enquête publique : Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville

Par arrêté du 8 juillet 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles des espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville.

25/07/2016 Interconnexion éléctrique entre la France et l’Angleterre IFA2

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur les demandes d’autorisation relatives au projet d’interconnexion électrique souterraine et sous-marine de 1GW entre le poste électrique de Tourbe dans le Calvados et le poste électrique de Chilling en Angleterre

Avis au public (format PDF - 858.4 ko)
24/03/2016 Création d’un poste de transformation électrique à Fontaine-Etoupefour

Le Préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2016, il sera procédé du lundi 11 avril 2016 à 9h00 au vendredi à 13 mai 2016 à 12h00 à une enquête publique sur la demande d’approbation du projet d’ouvrage p

arrêté préfectoral (format PDF - 147.9 ko) avis de consultation (format PDF - 1.3 Mo) Etude d’impact septembre 2015 (format PDF - 6.5 Mo) Notice explicative de mars 2016 (format PDF - 2 Mo) Le résumé non technique de septembre 2015 (format PDF - 7.8 Mo)
23/03/2016 Arrêté inter-préfectoral des 11 mars 2016 (Orne) et 15 mars 2016 (Calvados) - Enquête publique

Effacement des seuils des anciennes centrales hydroélectriques de la Fouillerie et du Bateau ainsi que de l’ancien moulin de Danet situés sur le cours de l’Orne, respectivement sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT, MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE et RAPILLY

Avis du CNPN (format PDF - 902 ko) Avis de l’ARS (format PDF - 799.4 ko) Avis de la CLE du SAGE Orne moyenne (format PDF - 4.8 Mo) note concernant les avis joints au dossier d’enquête (format PDF - 317.1 ko) Avis d’ouverture d’enquete publique (format PDF - 59.4 ko) Arrêté Inter-préfectoral des 11 mars 2016 (Orne) et 15 mars 2016 (Calvados) d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 1.8 Mo) Dossier mis à l’enquête publique_rapport (format PDF - 20.9 Mo) Annexe au dossier mis à l’enquête publique (format PDF - 13.3 Mo)
26/11/2015 Projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de Marolles

Par arrêté du 19 octobre 2015, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de MAROLLES – carrefour RD613/RD143 A

24/11/2015 Projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27- commune de Douville-en-Auge

Par arrêté du 19 octobre 2015, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 - commune de Douville-en-Auge

22/10/2015 Projet de clinique vétérinaire à Notre Dame Estrées-Corbon et mise en compatibilité

Rapport d’enquête Publique concernant le projet de clinique vétérinaire à Notre dame d’Estrées-Corbon, et sur la mise en compatibilité du PLU de l’EPCI RD 16.

Conclusion et avis du CE (format PDF - 92.4 ko) Rapport du CE (format PDF - 109.2 ko)
18/09/2015 Révision du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée de la Touques

Par arrêté des 10 et 17 aout 2015, les préfets de l’Eure et du Calvados ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative à la révision du PPRi Basse Vallée de la Touques. Elle se déroulera du 21 septembre au 30 octobre 2015

15/09/2015 DIG programme entretien et restauration des cours d’eau des bassins de la Tortonne et de l’Esque

Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents des bassins de la Tortonne et de l’Esque

arrêté du 10 août 2015 (format PDF - 166.7 ko)
12/06/2015 Modification de périmètres de protection d’immeubles classés - Deauville

Par arrêté du 08/06/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur la modification de périmètres de protection d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sur la commune de Deauville.

19/05/2015 Projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de Basly

Par arrêté du 07/05/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY, et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY.
L’enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2015 à 9h00 au mercredi 1er juillet 2015 à 17h00.

15/05/2015 Arrêté préfectoral d’autorisation - communes de TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER

AP du 29/04/15 autorisant la Sté de courses à réaliser des travaux nécessaires à la renaturation du ruisseau des Ouvres et la reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine à TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER

13/05/2015 Sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN

Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN entre les échangeurs "Chemin Vert" et "Porte d’Angleterre" sur les communes de CAEN et HEROUVILLE SAINT CLAIR

Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN entre les échangeurs "Chemin Vert" et "Porte d’Angleterre" sur les communes de CAEN et HEROUVILLE SAINT CLAIR (format PDF - 1.2 Mo) Avis d’enquête publique (format PDF - 68.7 ko)
30/03/2015 Commune de Ouitreham

Enquête publique concerant la ré-organisation et l’aménagement de l’avant-port du port de Caen-Ouistreham déposée par le directeur des ports normands associés

Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique pour la ré-organistion et l’aménagement l’avant port du port de Caen-Ouistreham (format PDF - 171.2 ko)
10/12/2014 Dossier de Déclaration d’Intéret Général et d’Autorisation - Commune de BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE

Réalisation d’une diguette en vue de la protection de la commune de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

19/11/2014 Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - commune de CAEN

Prélèvement géothermique en nappe et à son rejet pour le nouveau Tribunal de Grande Instance sur la commune de CAEN

30/10/2014 Plan de prévention des risques technologiques Dépôts de Pétrole Côtiers

Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2014, la consultation est ouverte du 17 novembre au 17 décembre 2014 inclus pour le projet de plan de prévention des risques technologiques relatif à l’établissement dépôts de pétrole côtiers implanté sur la commune de Mondeville.

18/09/2014 Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - commune de Clairefontaine

Renaturation du ruisseau des Ouvres et reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine sur les communes de TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER

12/12/2013 Commune de Versainville - Désinscription du site "le château et son parc"

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la description du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune de Versainville.

Avis enquête publique (format PDF - 92.5 ko)
12/12/2013 Airan - Désinscription du site le château, le parc de Coupigny, l’allée de tilleuls en bordure CD 43

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la désinscription du site "le château et le parc de Coupigny et l’allée de tilleuls en bordure du CD 43" sur Airan.

Avis Enquête publique (format PDF - 92.1 ko)
28/10/2013 Commune du Breuil-en-Auge - Désinscription du site "le château et son parc"

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 prescrivant une enquête publique du 27 novembre 2013 au 27 décembre 2013 relative à la désinscription du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune du Breuil-en-Auge

Le Breuil-en-Auge Avis Enquête Publique (format PDF - 90.5 ko)
28/10/2013 Commune du Mesnil-sur-Blangy - Désinscription du site "le château de Morainville et son parc"

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 prescrivant une enquête publique du 27 novembre 2013 au 8 janvier 2014 inclus relative à la désinscription du site "le château de Morainville et son parc" situé sur le territoire de la commune du Mesnil-sur-Blangy

Le-Mesnil-sur-Blangy - Avis Enquête publique (format PDF - 91 ko)
16/10/2013 Commune de Grandcamp-Maisy

Concession d’utilisation du domaine public maritime pour la création d’une cale d’accès à la mer sur la commune de Grandcamp-Maisy

Arrêté Préfectoral enquête publique cale Grandcamp-Maisy (format PDF - 115.2 ko)
22/08/2013 Commune de Trouville-sur-Mer

arrêté préfectoral concernant le renouvellement de la concession de la plage naturelle à Trouville-sur-Mer et la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien d’un parking à l’Ouest de la plage de Trouville-sur-Mer

concession_plage_trouville_sur_mer-2 (format PDF - 524.5 ko) cud_parking_trouville_sur_mer-2 (format PDF - 531.8 ko)
20/06/2013 Enquêtes : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Consultez les avis d’enquêtes ICPE en cours

14/02/2013 Enquêtes publiques - loi sur l’eau

Toutes les enquêtes en cours