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Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat"

 

Les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures sont issues d’une directive européenne sur l’évaluation du bruit dans l’environnement. Elles modélisent les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport et évaluent la population touchée. Elles sont un préalable à la réalisation des plans de protection du bruit dans l’environnement (PPBE) et à la détermination des points noirs du bruit. .
Elles doivent être révisées tous les 5 ans.

 

Les cartes de bruit stratégiques

Cette carte prend en compte uniquement :
- Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
- Les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.
- Les agglomérations supérieures à 100 000 habitants

Dans le Calvados les infrastructures suivantes sont concernées  :
- Routes : RN158, RN13, RN9814 (boulevard périphérique), RN9814, A84, A13, A29, A132, A813
- voies ferrées : réseau ferroviaire entre Caen et Mézidon-Canon.

La cartes de bruit de ces infrastructures est disponible ici ->
Les cartes de bruit "troisième échéance"
Approuvées par l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2018.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement proposé suite à cette étude :

Ce projet de PPBE « Etat » de la « troisième échéance » est soumis à la consultation du public du 23 décembre 2019 au 21 février 2020

Les observations sur ce projet pourront être formulées :
- par courrier adressé à la DDTM du Calvados, 10 boulevard du Général Vanier – CS 75224 14052 CAEN Cedex 4
- sur le registre ouvert à cet effet à l’accueil de la DDTM 14, du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (16h le vendredi), ou sur rendez-vous (contact au 02.31.43.15.65)
- par courriel à l’adresse ci-après : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr.

Les Cartes des Bruits Stratégiques et PPBE des collectivités :

Certaines collectivités ont mis en place un dispositif propre à leur territoire si elles sont :

  • Concernés par des voies dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an :
    • Le Conseil départemental
    • La commune de Lisieux
  • Agglomération de plus de 100 000 habitants :
    • La communauté urbaine de Caen-la-Mer

Le processus de révision des PPBE 3ème échéance est en cours par ces gestionnaires d’infrastructures (Communauté Urbaine de Caen-la-Mer, Conseil Départemental du Calvados, Commune de Lisieux). L’approbation de ces PPBE devra intervenir dans les mois qui viennent.