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Les consultations en cours
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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| 21/09/2019 | Projet d’arrêté délimitant les secteurs de présence de loutre d’Europe - ANNEE 2019 | Projet d’arrêté délimitant pour le département du calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé. |
le projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 1.3 Mo) |
| 12/03/2019 | Projet de plan particulier d’intervention (PPI) concernant le site EPC France de Boulon | Conformément aux articles R. 741-18 et suivants du Code de la sécurité intérieure, le site EPC-France de Boulon fait l’objet d’un plan particulier d’intervention. |
Le dossier (format PDF - 3.6 Mo) |
| 16/04/2018 | Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs | La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) |
avis de concertation préalable au projet de construction de l’établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs (format PDF - 502.6 ko) Le dépliant d’information (format PDF - 327.9 ko) Le dossier de concertation préalable (format PDF - 1.7 Mo) |
| 21/03/2018 | Consultation : demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté - VEOLIA/Lisieux | La Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie organise du 21 mars au 4 avril 2018 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) pour effarouchement, effectuée par Véolia pour son site d’exploitation de Lisieux.
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| 31/07/2017 | Projet d’arrêté préfectoral modifiant la règle n°1 SAGE ORNE AVAL-SEULLES | Consultation du public du mardi 1er août 2017 au jeudi 31 août 2017 inclus relatif au projet d’arrêté préfectoral modifiant la règle n°1 (nouveaux rejets d’eaux pluviales) du SAGE ORNE AVAL-SEULLES |
1 note presentation modif regle1 (format PDF - 50 ko) 2 projet ap modif regle1 (format PDF - 66.1 ko) |
| 24/05/2017 | SALICORNES | Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux réglementant la cueillette des salicornes à titre professionnel et à titre non professionnel dans le département du Calvados.
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Synthèse des observations du public (format PDF - 63 ko) Rapport (format PDF - 143.2 ko) Note de présentation (format PDF - 905.1 ko) |
| 20/02/2017 | SAPN – élargissement de l’A13 – dérogation espèces protégées | La DREAL Normandie organise du 16 février 2017 au 02 mars 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la SAPN, pour les travaux d’élargissement de l’autoroute A13 entre Dozulé et Pont l’Evêque. |
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| 01/09/2016 | Consultation du public projet cahier des charges,clauses,conditions particulières baux pêche | Consultation du public du 27 mai au 20 juin 2016 inclus sur le projet de cahier des charges des clauses et conditions particulières de l’exploitation des baux pêche de l’Etat dans le Calvados |
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| 01/09/2016 | Consultation du public : projet d’arrêté de fusion des ZRE de Normandie | Le département du Calvados est concerné par le périmètre de deux zones de répartition des eaux (ZRE), définies en 2003 et identifiées à l’article R211-71 du code de l’environnement :
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| 04/08/2016 | Consultation du public - Schéma des structures des exploitations de cultures marines | : , , |
Lettre d’informations (format PDF - 819.7 ko) Note explicative (format PDF - 988.9 ko) Projet SDS (format PDF - 284.7 ko) annexe 1 (format PDF - 161.6 ko) annexe 2 (format PDF - 319.1 ko) annexe 3 ifremer (format PDF - 1.4 Mo) Avis ifremer (format PDF - 67.9 ko) Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 1.2 Mo) Note d’appui du Comité Régional de Conchyliculture (format PDF - 7.1 Mo) Rapport final étude - partie 1 (format PDF - 19.5 Mo) Rapport final étude - partie 2 (format PDF - 23.2 Mo) Rapport final étude - partie 3 (format PDF - 21.5 Mo) Rapport final étude - partie 4 (format PDF - 5.7 Mo) |
| 07/03/2016 | Parc éolien au large de Courseulles-sur-mer | En application de l’article R 214-12 du code de l’environnement, un délai de deux mois est accordé au service instructeur pour statuer sur les dossiers relatifs d’une part, au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer et d’autre part, au projet de raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer au large de Courseulles sur mer, au poste électrique sur la commune de Ranville et aux travaux connexes d’extension de ce poste (...) |
Arrêté de prolongation EOC du 29 février 2016 (format PDF - 70.8 ko) Arrêté de prolongation RTE du février 2016 (format PDF - 74.3 ko) |
| 16/02/2016 | Approbation du plan de gestion de la RNN de la forêt domaniale de Cerisy | Consultation publique portant sur l’approbation du plan de gestion de la RNN de la forêt domaniale de Cerisy. du 17 Février au 9 mars 2016 inclus |
Projet d’arrêté préfectoral d’approbation du plan de gestion (format PDF - 53.4 ko) Note de présentation (format PDF - 136.7 ko) Tableau de bord des objectifs et opérations du plan de gestion (format PDF - 2.3 Mo) Grille d’évaluation du plan de gestion (format PDF - 102.7 ko) Plan de gestion 2015-2025 de la RNN de la forêt domaniale de Ceris (format PDF - 7.9 Mo) |
| 18/01/2016 | Consultation du public : arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce | Consultation du public du 15 janvier 2016 au 11 février 2016 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral permanent règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados |
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| 23/12/2015 | Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du coteau de Mesnil-Soleil - période 2015-2019 | Consultation du public sur le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du coteau de Mesnil-Soleil - période 2015-2019, du 24 décembre 2015 au 17 janvier 2016 inclus. |
Plan de gestion 2015 (format PDF - 20 Mo) Arrêté préfectoral (format PDF - 63.8 ko) Consultation du public (format PDF - 569.4 ko) |
| 01/10/2015 | Projet de PPBE Etat des infrastructres de transports terrestres dans le Calvados | La consultation est ouverte au public du 01/10/2015 au 30/11/ 2015 inclus. Elle intervient conformément à la directive Européenne 2002/49/CE et au décret N° 2006-361 du 24 mars 2006
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| 19/08/2015 | Commune de Deauville | Arrêté préfectoral de prescriptions du 24 juillet 2015 concernant le projet de chauffage et de rafraîchissement par pompe à chaleur dune résidence Pierre & Vacances à Deauville, et à la réalisation et l’exploitation de forages de prélèvement |
Arrête préfectoral de prescriptions du 24 juillet 2015 20150724 (format PDF - 256.6 ko) |
| 30/03/2015 | Eoliennes en mer - consultation du public | Lancement d’une consultation du public du 31 mars au 20 avril 2015 sur l’identification de nouveaux sites propices au développement de l’éolien en mer sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Donnez votre avis ! |
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| 02/02/2015 | Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables | Mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du 2 février 2015 au 13 mars 2015 inclus. |
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| 06/11/2014 | Avis de consultation publique - Aménagement de la déviation de Canapville (14) | Demande de dérogation du Conseil Général du Calvados, au titre des espèces protégées. Le public a possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande, du 06 novembre au 23 novembre 2014 inclus. |
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| 02/01/2014 | Communes d’Amfreville et Ranville | Extension d’une structure industrielle sur les communes d’Amfreville et Ranville demandée par la Société ITP SA |
Recepisse de declaration (format PDF - 110.3 ko) |
| 17/12/2013 | Commune de Villerville | Délimitation du rivage de la mer d’une partie du littoral à Villerville avec plan et coordonnées des levé annexés à l’arrêté préfectoral |
arrete préfectoral (format PDF - 88.1 ko) Plan_villerville (format PDF - 634.5 ko) Coordonnees_des_points_leves (format PDF - 19.1 ko) |
| 01/02/2013 | Signalisation routière : la parole aux usagers | Enquête permanente : Vous voulez signaler un élément qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière sur le réseau routier du département du Calvados. |