Consultation du public
Projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant le mouillage des embarcations et de la pêche embarquée dans la zone de production conchylicole de la baie des Veys sur les communes de Géfosse-Fontenay et Grandcamp-Maisy :
la durée de la mise à disposition du dossier au public est fixée à un mois, pendant la période du mardi 14 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public est composé des pièces suivantes (…)

Arrêté préfectoral et avis relatif aux objectifs et modalités de concertation préalable concernant le projet de complément du demi-diffuseur de la haie Tondue sur la commune de Drubec.

Consultation sur l’implantation d’un parc solaire sur la commune de Soumont-Saint-Quentin

Mise à la disposition du public par voie électronique du Permis d’Aménager et de l’étude d’impact actualisée pour l’aménagement de sentiers piétonniers, la valorisation de la zone bunker et l’aménagement d’un poste d’observation sur les communes de SALLENELLES (14 665) et de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14 409) - (Terrains François).
Vous pouvez consulter :
- L’arrêté préfectoral définissant les modalités de participation du public
- L’affiche de la mise à disposition du public du permis d’aménager et de (…)

Avis de mise à disposition de l’étude d’impact modifiée préalablement à la délivrance du permis de construire
Avis de mise à la disposition du public par voie électronique de l’étude d’impact actualisée préalablement à la délivrance du permis de construire pour la réalisation de la phase principale du nouveau centre hospitalier universitaire concernant les bâtiments de consultation/hopital de jour, le plateau médico-technique (PMT) et les hébergements (HEB) sur la commune de Caen.
Vous pouvez consulter :
- (…)

Le Fresne Camilly - dérogation à la protection des espèces pour la rénovation de la haie de la rue des Canadiens

Déclaration d’intention ouvrant droit à l’initiative des tiers, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement (CE), pour l’élaboration du schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) des bois et forêts des particuliers de Normandie

Les communes concernées par le projet sont Moyaux (14), Le Pin (14), Saint-Pierre-de-Cormeilles (27) et Asnières (27).

La mise à disposition du public par voie électronique de l’étude d’impact actualisée et de l’ensemble du dossier de demande du permis de construire est conduite préalablement à la décision relative au permis de construire.
Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 et Arrêté préfectoral du 29 avril 2020 portant prolongation des modalités de participation du public Avis de mise à disposition du public et Avis de mise à disposition du public actualisé en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’état (…)

Conformément aux articles R. 741-18 et suivants du Code de la sécurité intérieure, le site EPC-France de Boulon fait l’objet d’un plan particulier d’intervention.

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie organise du 21 mars au 4 avril 2018 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) pour effarouchement, effectuée par Véolia pour son site d’exploitation de Lisieux.
Vous pouvez accéder à la consultation en cliquant (…)

Consultation du public du mardi 1er août 2017 au jeudi 31 août 2017 inclus relatif au projet d’arrêté préfectoral modifiant la règle n°1 (nouveaux rejets d’eaux pluviales) du SAGE ORNE AVAL-SEULLES

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux réglementant la cueillette des salicornes à titre professionnel et à titre non professionnel dans le département du Calvados.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :

La DREAL Normandie organise du 16 février 2017 au 02 mars 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la SAPN, pour les travaux d’élargissement de l’autoroute A13 entre Dozulé et Pont l’Evêque.

Consultation du public du 27 mai au 20 juin 2016 inclus sur le projet de cahier des charges des clauses et conditions particulières de l’exploitation des baux pêche de l’Etat dans le Calvados

Le département du Calvados est concerné par le périmètre de deux zones de répartition des eaux (ZRE), définies en 2003 et identifiées à l’article R211-71 du code de l’environnement :
la nappe du Bajo-bathonien (eaux souterraines) et le bassin versant de la Dives (eaux superficielles).
Le code de l’environnement dispose qu’elles puissent être modifiées par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin.
L’objet du projet d’arrêté soumis à consultation du 28 juin au 18 juillet 2016 est de fusionner les deux (…)

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En application de l’article R 214-12 du code de l’environnement, un délai de deux mois est accordé au service instructeur pour statuer sur les dossiers relatifs d’une part, au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer et d’autre part, au projet de raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer au large de Courseulles sur mer, au poste électrique sur la commune de Ranville et aux travaux connexes d’extension de ce poste (…)

Consultation publique portant sur l’approbation du plan de gestion de la RNN de la forêt domaniale de Cerisy. du 17 Février au 9 mars 2016 inclus

Consultation du public du 15 janvier 2016 au 11 février 2016 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral permanent règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados

Consultation du public sur le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du coteau de Mesnil-Soleil - période 2015-2019, du 24 décembre 2015 au 17 janvier 2016 inclus.

La consultation est ouverte au public du 01/10/2015 au 30/11/ 2015 inclus. Elle intervient conformément à la directive Européenne 2002/49/CE et au décret N° 2006-361 du 24 mars 2006
Accédez au PPBE soumis à la consultation du public

Arrêté préfectoral de prescriptions du 24 juillet 2015 concernant le projet de chauffage et de rafraîchissement par pompe à chaleur dune résidence Pierre & Vacances à Deauville, et à la réalisation et l’exploitation de forages de prélèvement

Lancement d’une consultation du public du 31 mars au 20 avril 2015 sur l’identification de nouveaux sites propices au développement de l’éolien en mer sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Donnez votre avis !

Mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du 2 février 2015 au 13 mars 2015 inclus.

Demande de dérogation du Conseil Général du Calvados, au titre des espèces protégées. Le public a possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande, du 06 novembre au 23 novembre 2014 inclus.

Extension d’une structure industrielle sur les communes d’Amfreville et Ranville demandée par la Société ITP SA

Délimitation du rivage de la mer d’une partie du littoral à Villerville avec plan et coordonnées des levé annexés à l’arrêté préfectoral

Enquête permanente : Vous voulez signaler un élément qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière sur le réseau routier du département du Calvados.