Mis à jour le 02/07/2018

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Les consultations en cours

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/07/2018 Projet d’arrêté préfectoral autorisant la régulation de blaireaux - SEROC

Consultation – Projet d’arrêté préfectoral autorisant la régulation de la population de blaireaux dans les installations du SEROC (syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la région Ouest de Caen) situées au lieu-dit « les Costils » à FORMIGNY LA BATAILLE (territoire de l’ancienne commune de ECRAMMEVILLE)

La consultation est ouverte au public du 2 juillet 2018 au 26 juillet 2018 inclus.

projet arrêté préfectoral (format PDF - 76.1 ko)
25/05/2018 Consultation du public : AP modifiant l’AP du 01/07/2014 approuvant le SDGC 2014-2020 du Calvados

Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral du 1er juillet 2014 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) pour la période 2014-2020.

16/04/2018 Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

avis de concertation préalable au projet de construction de l’établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs (format PDF - 502.6 ko) Le dépliant d’information (format PDF - 327.9 ko) Le dossier de concertation préalable (format PDF - 1.7 Mo)
23/03/2018 Consultation public : arrêt inter-préfectoral fixant pour chevreuils cerfs daims:nombres mini&maxi

Consultation public du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus sur projet d’arrêt inter-préfectoral fixant pour le cerf élaphe soumis à plan de chasse grand gibier, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans l’UGI Calvados-Manche

23/03/2018 Consultation du public : Arrêté P. fixant pour chevreuils cerfs daims:les nombres mini & maxi

Consultation du public du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus sur projet d’A.préfectoral fixant pour chevreuils cerfs daims soumis, grand gibier, les nombres mini et maxi d’animaux à prélever hors unité de gestion inter-départementale 2018/2019

21/03/2018 Consultation : demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté - VEOLIA/Lisieux

La Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie organise du 21 mars au 4 avril 2018 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) pour effarouchement, effectuée par Véolia pour son site d’exploitation de Lisieux.
Vous pouvez accéder à la consultation en cliquant (...)

12/03/2018 Consultation du public : AP ouverture anticipéé chasse sanglier chevreuil daim à partir 01/06/2018

Consultation du public du 12 mars 2018 au 01 avril 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim pour la campagne 2018/2019.

31/07/2017 Projet d’arrêté préfectoral modifiant la règle n°1 SAGE ORNE AVAL-SEULLES

Consultation du public du mardi 1er août 2017 au jeudi 31 août 2017 inclus relatif au projet d’arrêté préfectoral modifiant la règle n°1 (nouveaux rejets d’eaux pluviales) du SAGE ORNE AVAL-SEULLES

1 note presentation modif regle1 (format PDF - 50 ko) 2 projet ap modif regle1 (format PDF - 66.1 ko)
24/05/2017 SALICORNES

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux réglementant la cueillette des salicornes à titre professionnel et à titre non professionnel dans le département du Calvados.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Synthèse des observations du public (format PDF - 63 ko) Rapport (format PDF - 143.2 ko) Note de présentation (format PDF - 905.1 ko)
20/02/2017 SAPN – élargissement de l’A13 – dérogation espèces protégées

La DREAL Normandie organise du 16 février 2017 au 02 mars 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la SAPN, pour les travaux d’élargissement de l’autoroute A13 entre Dozulé et Pont l’Evêque.

01/09/2016 Consultation du public projet cahier des charges,clauses,conditions particulières baux pêche

Consultation du public du 27 mai au 20 juin 2016 inclus sur le projet de cahier des charges des clauses et conditions particulières de l’exploitation des baux pêche de l’Etat dans le Calvados

01/09/2016 Consultation du public : projet d’arrêté de fusion des ZRE de Normandie

Le département du Calvados est concerné par le périmètre de deux zones de répartition des eaux (ZRE), définies en 2003 et identifiées à l’article R211-71 du code de l’environnement :
la nappe du Bajo-bathonien (eaux souterraines) et le bassin versant de la Dives (eaux superficielles).
Le code de l’environnement dispose qu’elles puissent être modifiées par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin.
L’objet du projet d’arrêté soumis à consultation du 28 juin au 18 juillet 2016 est de fusionner les deux (...)

04/08/2016 Consultation du public - Schéma des structures des exploitations de cultures marines

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Lettre d’informations (format PDF - 819.7 ko) Note explicative (format PDF - 988.9 ko) Projet SDS (format PDF - 284.7 ko) annexe 1 (format PDF - 161.6 ko) annexe 2 (format PDF - 319.1 ko) annexe 3 ifremer (format PDF - 1.4 Mo) Avis ifremer (format PDF - 67.9 ko) Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 1.2 Mo) Note d’appui du Comité Régional de Conchyliculture (format PDF - 7.1 Mo) Rapport final étude - partie 1 (format PDF - 19.5 Mo) Rapport final étude - partie 2 (format PDF - 23.2 Mo) Rapport final étude - partie 3 (format PDF - 21.5 Mo) Rapport final étude - partie 4 (format PDF - 5.7 Mo)
07/03/2016 Parc éolien au large de Courseulles-sur-mer

En application de l’article R 214-12 du code de l’environnement, un délai de deux mois est accordé au service instructeur pour statuer sur les dossiers relatifs d’une part, au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer et d’autre part, au projet de raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer au large de Courseulles sur mer, au poste électrique sur la commune de Ranville et aux travaux connexes d’extension de ce poste (...)

Arrêté de prolongation EOC du 29 février 2016 (format PDF - 70.8 ko) Arrêté de prolongation RTE du février 2016 (format PDF - 74.3 ko)
16/02/2016 Approbation du plan de gestion de la RNN de la forêt domaniale de Cerisy

Consultation publique portant sur l’approbation du plan de gestion de la RNN de la forêt domaniale de Cerisy. du 17 Février au 9 mars 2016 inclus

Projet d’arrêté préfectoral d’approbation du plan de gestion (format PDF - 53.4 ko) Note de présentation (format PDF - 136.7 ko) Tableau de bord des objectifs et opérations du plan de gestion (format PDF - 2.3 Mo) Grille d’évaluation du plan de gestion (format PDF - 102.7 ko) Plan de gestion 2015-2025 de la RNN de la forêt domaniale de Ceris (format PDF - 7.9 Mo)
18/01/2016 Consultation du public : arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce

Consultation du public du 15 janvier 2016 au 11 février 2016 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral permanent règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados

23/12/2015 Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du coteau de Mesnil-Soleil - période 2015-2019

Consultation du public sur le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du coteau de Mesnil-Soleil - période 2015-2019, du 24 décembre 2015 au 17 janvier 2016 inclus.

Plan de gestion 2015 (format PDF - 20 Mo) Arrêté préfectoral (format PDF - 63.8 ko) Consultation du public (format PDF - 569.4 ko)
01/10/2015 Projet de PPBE Etat des infrastructres de transports terrestres dans le Calvados

La consultation est ouverte au public du 01/10/2015 au 30/11/ 2015 inclus. Elle intervient conformément à la directive Européenne 2002/49/CE et au décret N° 2006-361 du 24 mars 2006
Accédez au PPBE soumis à la consultation du public

19/08/2015 Commune de Deauville

Arrêté préfectoral de prescriptions du 24 juillet 2015 concernant le projet de chauffage et de rafraîchissement par pompe à chaleur dune résidence Pierre & Vacances à Deauville, et à la réalisation et l’exploitation de forages de prélèvement

Arrête préfectoral de prescriptions du 24 juillet 2015 20150724 (format PDF - 256.6 ko)
30/03/2015 Eoliennes en mer - consultation du public

Lancement d’une consultation du public du 31 mars au 20 avril 2015 sur l’identification de nouveaux sites propices au développement de l’éolien en mer sur la façade maritime Manche Est-mer du Nord. Donnez votre avis !

02/02/2015 Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du 2 février 2015 au 13 mars 2015 inclus.

06/11/2014 Avis de consultation publique - Aménagement de la déviation de Canapville (14)

Demande de dérogation du Conseil Général du Calvados, au titre des espèces protégées. Le public a possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande, du 06 novembre au 23 novembre 2014 inclus.

02/01/2014 Communes d’Amfreville et Ranville

Extension d’une structure industrielle sur les communes d’Amfreville et Ranville demandée par la Société ITP SA

Recepisse de declaration (format PDF - 110.3 ko)
17/12/2013 Commune de Villerville

Délimitation du rivage de la mer d’une partie du littoral à Villerville avec plan et coordonnées des levé annexés à l’arrêté préfectoral

arrete préfectoral (format PDF - 88.1 ko) Plan_villerville (format PDF - 634.5 ko) Coordonnees_des_points_leves (format PDF - 19.1 ko)
01/02/2013 Signalisation routière : la parole aux usagers

Enquête permanente : Vous voulez signaler un élément qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière sur le réseau routier du département du Calvados.