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Les dotations à l’investissement et autres aides de l’Etat
Article créé le 12/01/2022 par Préfecture - Bureau de la communication interministérielle
Mis à jour le 01/03/2022
L’État attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de dotations financières, à la fois pour financer leur fonctionnement général mais aussi pour soutenir directement leurs projets d’investissement.
Les dépenses d’investissement correspondent à l’achat de biens et de matériels durables, à la construction ou l’aménagement de bâtiments, aux travaux d’infrastructure, etc.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dotations et autres financements de l’État dans le Calvados et les liens vers les sites des services concernés.
| Thématique | Dotation | En savoir plus |
|---|---|---|
| Priorités départementales définies par le préfet de département | DETR | http://www.calvados.gouv.fr/finances-locales-r1199.html |
| Priorités départementales définies par le préfet de département | DSIL | http://www.calvados.gouv.fr/finances-locales-r1199.html |
| Transition écologique des entreprises |
ADEME | https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres |
| Transition écologique des collectivités locales |
ADEME | https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/ |
| Équipements sportifs des collectivités territoriales | Agence nationale du Sport | https://www.ac-normandie.fr/subvention-aux-equipements-sportifs-123992 |
| Culture : patrimoine, création, industries culturelles, pass culture… | DRAC | Recueil thématisé des aides financières du ministère de la culture |
| Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales |
France rénov’ | https://france-renov.gouv.fr/fr/collectivites/financements-collectivites |
| Transition écologique des entreprises |
Ministère de la transition écologique Banque des territoires Union européenne |
https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/ |
| Patrimoine, architecture : monuments aux morts | ONACVG/ministère des armées | http://www.calvados.gouv.fr/les-subventions-accordees-pour-les-monuments-aux-a3142.html |
| Toutes aides régionales | Multiples | https://aides.normandie.fr/ |
| Priorités régionales définies par le préfet de région | FNADT | http://www.calvados.gouv.fr/fnadt-a7978.html |
| Toutes aides nationales | Multiples | https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ |
| Priorités définies par le gouvernement | Fonds France Relance | http://www.calvados.gouv.fr/france-relance-r2022.html |
| Priorités définies par le gouvernement | Fonds France Relance | https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profil/collectivites |