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Les eaux concernées

 

La présente rubrique s’applique à tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau, à l’exception de ceux visés aux articles L. 431-4, L. 431-6 et L. 431-7 du code de l’environnement.

Dans les cours d’eau et canaux affluant à la mer, la présente rubrique s’applique en amont de la limite de la salure des eaux.