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Les gens du voyage

 

Qui sont les gens du voyage ?

La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe (entre 400.000 et 600.000 en France). Ce sont des citoyens français (sauf les roms) intégrés économiquement, exerçant les métiers de commerçants ambulants et de forains notamment, et qui ont fait initialement le choix d’une vie non sédentaire.
On distingue plusieurs installations ou situations possibles en fonction des ancrages territoriaux plus ou moins forts et sur l’envie ou le besoin de ne plus voyager :

 
  • Les familles sédentarisées, ayant un terrain ou une habitation, ne voyageant plus ou uniquement lors des grands rassemblements estivaux ;
  • Les familles en voient de sédentarisation bénéficiant d’un ancrage territorial fort et ne souhaitant plus quitter le département : elles ne voyagent que très rarement et souhaitent pouvoir bénéficier d’un terrain ou d’une habitation. Elles s’installent soit sur une aire d’accueil soit illégalement en attendant de trouver une solution pérenne (par exemple : habitat adapté, terrains familiaux…) ;
  • Les groupes familiaux de passages, généralement de 5 à 20 caravanes, ou les familles souhaitant encore voyager. Leur installation peut se faire sur une aire d’accueil si le nombre de places encore disponibles le permet, ou en stationnement illégal. Les durées sont variables en fonction de la raison de leurs venues. Pour un décès ou un mariage le stationnement est généralement d’une semaine. Pour des raisons économiques, la présence d’un groupe ou d’une famille peut aller jusqu’à 6 mois. En cas d’hospitalisation, la durée dépend de la pathologie et des suites envisageables (rétablissement, décès...) ;
  • Les grands rassemblements estivaux de mai à mi-septembre. Il s’agit de groupes de minimum de 50 caravanes s’installant pour une durée d’une semaine à 15 jours pour célébrer des offices religieux mais également pour rechercher du travail dans le secteur où est installé le groupe (élagage, ravalement de façade, démoussage des toits…).

Quelles sont les obligations d’accueil pour les collectivités ?

La loi n° 200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose, au I de l’article 1er, que les communes participent à l’accueil des gens du voyage. Le II du même article précise que le schéma départemental d’accueil des gens du voyage doit préciser les lieux d’implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de chacune des communes concernées pour l’aménagement, la gestion et l’entretien des équipements. Aux termes du sixième alinéa de ce II, les communes de plus de 5 000 habitants figurent automatiquement au schéma départemental. Pour autant, le schéma peut également désigner des communes de moins de 5 000 habitants dès lors que cette désignation se justifie. La loi du 5 juillet 2000 ne prévoit aucune exception à cette règle.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a poursuivi la réorganisation des compétences des collectivités territoriales et a étendu les compétences obligatoires et optionnelles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Parmi les compétences transférées de plein droit aux EPCI à fiscalité propre figure ainsi la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2017.

Enfin, l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié la loi du 5 juillet 2000 en ajoutant au II de l’article premier, de manière explicite, les terrains familiaux locatifs à la liste des aménagements concernés par les obligations d’accueil des gens du voyage, en sus des aires permanentes d’accueil et des aires de grand passage.

L’accueil des gens du voyage dans le Calvados

Depuis août 2007, le département du Calvados s’est doté d’un coordinateur départemental d’accueil des gens du voyage. Ce poste est financé par l’Etat (Direction départementale de la cohésion sociale), le Conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage qui se sont succédé depuis cette date. Outre la coordination et l’harmonisation des pratiques d’accueil des gens du voyage dans le Calvados, ce coordonnateur doit également permettre d’assurer un rôle de veille, d’alerte et d’assistance auprès des services de l’Etat sur la mise en œuvre du schéma départemental. Le coordonnateur est ainsi en lien étroit avec la Préfecture du Calvados ainsi que les forces de l’ordre.
De juin à septembre, une astreinte de week-end est assurée par le coordonnateur pour répondre aux problématiques liées à l’accueil des missions estivales de gens du voyage (n° d’astreinte : 06 80 05 57 68).

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