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Les loisirs sportifs

 

Les prestations de service proposées dans le domaine des loisirs et des activités sportives sont régulièrement contrôlées par la DDPP, particulièrement dans le cadre des opérations « vacances ».

 

Les tarifs doivent être affichés et une note doit être délivrée pour tout paiement supérieur à 25 € TTC.

Les enquêteurs de la DDPP vérifient également la sécurité de ces prestations : obligation générale de sécurité (prévue à l’article L 221-1 du code de la consommation) et sécurité des équipements de protection individuel réglementés proposés au public.
Les équipements de protection (casques, gilets de protection …) doivent être conformes aux normes de sécurité (marquage « CE » à l’état neuf).
Lorsque ces équipements font l’objet d’une mise à disposition réitérée, le professionnel doit s’assurer de leur maintien en état de conformité et tenir une fiche de suivi par équipement, mentionnant notamment les mesures d’hygiène et de désinfection, le détail des vérifications générales périodiques mises en œuvre (article R.4313-16 du Code de Travail concernant les équipements de protection individuels d’occasion).

Les centres équestres
Comme tous les établissements d’enseignement contre rémunération d’activités physiques et sportives, les centres équestres sont soumis à certaines obligations.

Obligations générales

Les responsables, enseignants, encadrants, animateurs doivent être déclarés. Toute personne assurant la direction d’un établissement doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le ministère de l’agriculture.
Les diplômes des moniteurs qualifiés doivent être affichés sur le lieu d’accueil.
Le responsable doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’établissement, le personnel et les clients.
Les consignes d’hygiène et de sécurité (organisation des secours, assurance…) doivent être portées à la connaissance du public et affichées en un lieu visible.

Conseils
 :
- Porter une tenue adaptée : vestes, gilets de protection, protège-épaules pour cavaliers, bottes ;
- Le port du casque de protection pour sports hippiques est très vivement recommandé pour les adultes et obligatoire pour les mineurs ;
- Suivez les instructions du moniteur.
Et n’oubliez pas qu’un bon établissement est celui qui traite bien ses chevaux.

Fermes équestres
La ferme équestre est une exploitation agricole où l’on peut pratiquer une ou plusieurs activités équestres. L’exploitation doit posséder elle-même un élevage de chevaux.
A la réglementation applicable à l’hébergement et la restauration, s’ajoutent les formalités liées à la prestation équestre.

Les parcours acrobatiques
Les parcours acrobatiques en hauteur sont des espaces d’activité ludique sécurisée permettant au pratiquant de cheminer en hauteur, de façon autonome et plus ou moins acrobatique, sur et/ou entre les arbres ou autres supports naturels ou non.
L’accrobranche fait partie des parcours acrobatiques en hauteur et consiste à réaliser l’escalade dans les arbres à l’aide d’équipements temporaires, pratique encadrée en permanence par une personne qualifiée.

Un règlement intérieur doit être affiché. Celui-ci doit comprendre au moins les informations suivantes :
- description de l’activité et consignes de sécurité,
- limites et restrictions d’utilisation,
- information sur les assurances individuelles d’accident,
- information sur la qualification et l’identification du personnel.

La sécurité
Elle est assurée au moyen d’un équipement de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur (harnais, longe, connecteur....) relié à une ligne de vie installée sur son parcours et au moyen de protections collectives (filets, matelas, balustrade…).
Les différents dispositifs de protection (contre les chutes de hauteur ainsi que les chocs) ont pour but de limiter les conséquences des chutes ou des chocs. Pensez à vérifier avant le départ le bon état des équipements de protection individuelle que vous utilisez, vérifiez la présence du marquage « CE » et assurez-vous d’avoir bien compris les consignes d’utilisation.

L’encadrement

Les conditions sont différentes selon que l’accès au parcours se déroule de façon autonome ou encadrée.

Les services de la DDCS contrôlent par ailleurs la qualification du personnel encadrant, ainsi que la souscription d’une assurance.

En cas d’anomalies faisant courir un danger grave aux pratiquants, adressez-vous au maire, au préfet ou à la direction départementale de la protection des populations ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).