Le préfet du Calvados

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Les missions

 

Les missions du préfet du Calvados

 

Le préfet, symbole de l’autorité de l’État : Les missions du préfet (format pdf - 2.8 Mo - 04/12/2012)

Le préfet organise ainsi l’ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies, veille à l’application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique, délivre les titres d’identité, applique les règles relatives aux enquêtes publiques de l’État, à l’entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routières, aux enquêtes publiques de l’État.

Le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics

Le préfet exerce un contrôle de légalité des actes des collectivité locales et des organismes publics exerçant une mission de service public, ainsi qu’un contrôle budgétaire de ces personnes publiques. Ces contrôles s’exercent après transmission des actes au préfet.

Le préfet peut ainsi saisir les juges administratif et financier (tribunal administratif et chambre régionale des comptes) pour faire annuler un acte illégal, suspendre l’application d’un acte contesté ou rendre un avis.

A travers ce contrôle, le préfet assure une fonction de régulation et d’arbitrage qui illustre son rôle de garant de l’État de droit.

La conduite et la cohérence des actions de l’État

Le préfet a la charge des intérêts nationaux. A ce titre, il assure la coordination comme la cohérence des politiques interministérielles à l’échelon territorial.

Au premier rang de ces politiques figurent l’emploi et la solidarité, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement, ainsi que la programmation des crédits des programmes opérationnels européens.

Pour ce faire, il dirige, anime et coordonne l’ensemble des services déconcentrés des administrations civiles, à l’exception des services de l’éducation nationale, et des services fiscaux et comptables et des services du ministère de la justice.

Le préfet est ainsi un acteur-clef du développement local et l’interlocuteur incontournable des acteurs de la vie politique, économique et sociale du département pour de nombreux projets.

La rationalisation de la gestion des ressources et des moyens de l’État

Outre ses propres moyens, le préfet gère les enveloppes financières réparties à l’échelon régional ou départemental, organise les actions communes à l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d’action sociale. Il ordonnance également les crédits de l’État et des programmes des fonds structurels européens.


Pour en savoir plus.. cliquez sur les document suivants : Comment devient-on préfet ? (format pdf - 1.7 Mo - 04/12/2012) Le préfet d’hier et d’aujourd’hui (format pdf - 4.2 Mo - 04/12/2012)

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