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Les règles générales

 

La pêche sous marine est une activité réglementée.

 

Les règles suivantes doivent être respectées par tous les pêcheurs plaisanciers :

Les règles de sécurité

Les plongeurs doivent signaler leur présence à la surface à l’aide d’une bouée surmontée d’un pavillon rouge avec une diagonale ou une croix de St André blanches. Les plongeurs avec navire doivent en plus hisser à bord le pavillon ALPHA bleu et blanc du code international des signaux indiquant aux autres navires de se tenir à distance et de circuler à vitesse réduite.

Les conditions cumulatives à réunir pour pratiquer la pêche sous-marine :

- Age minimum : 16 ans.

- Souscription obligatoire d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.
L’attestation d’assurance ou la licence délivrée par la fédération française d’études et de sports sous-marins doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.

Obligations et interdictions légales

- Pêche autorisée uniquement entre le lever et le coucher du soleil.

- Signaler sa présence au moyen d’une bouée.

- Interdiction d’utiliser des bouteilles à air comprimé.

- Interdiction de s’approcher à moins de 150 mètres des navires de pêche ainsi que des engins de pêche signalés par des bouées.

- Interdiction de capturer des animaux marins pris dans des filets ou des casiers placés par d’autres pêcheurs.

- Interdiction de faire usage d’un foyer lumineux.

- Interdiction d’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

- Interdiction de tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

- Interdiction de détenir simultanément à bord d’un navire un équipement respiratoire sous-marin et une foëne ou un appareil spécial de pêche sous-marine.

- De la frontière belge à la limite entre la Manche et l’Ille-et-Vilaine :

  • les poissons doivent être marqués dès leur mise à bord du navire ou dès l’arrivée sur la plage : couper le bord supérieur de la nageoire caudale,
  • le bar doit être éviscéré dès sa capture.