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Les ventes au déballage

 

La vente au déballage permet de vendre des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

 

Les ventes au déballage font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente, dont une copie est adressée concomitamment à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation dans le département du lieu de vente (ddpp@calvados.gouv.fr)

Ces ventes au déballage peuvent être le fait de professionnels (le plus souvent) ou de particuliers (dans ce cas, à titre exceptionnel).
En ce qui concerne les ventes d’articles d’occasion, les exposants, commerçants ou particuliers, doivent être inscrits sur un registre tenu par les organisateurs et identifiant les vendeurs.

Le rôle de la DDPP :

  • Elle peut tout d’abord informer les collectivités locales sur la réglementation applicable.
  • Elle contrôle la bonne information du consommateur, la sécurité des produits et, dans les cas de vente d’articles d’occasion, la tenue des registres par les organisateurs.
    - Elle participe ainsi à la lutte contre le paracommercialisme.
    Par exemple, dans les brocantes ou les vide-greniers, à côté des particuliers qui peuvent vendre leurs objets à titre exceptionnel, se rencontrent des " faux particuliers " ou personnes vendant régulièrement dans plusieurs manifestations des objets qu’ils ont achetés, créant ainsi une concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants qui acquittent leurs charges fiscales et sociales.

Télécharger la fiche pratique : Ventes au déballage_ (format pdf - 264.9 ko - 06/12/2012)