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Liquidation partielle d’astreinte administrative

 

Arrêté préfectoral du 08/03/2019 portant liquidation partielle d’astreinte administrative à l’encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au démantèlement de l’ouvrage de dérivation des eaux de l’ancien moulin Coisel à CROCY.

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral du 08/03/2019 en cliquant sur le lien suivant :
-  arrêté préfectoral du 08/03/2019 (format pdf - 117.4 ko - 11/03/2019)