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Liquidation partielle d’astreinte administrative

 

Arrêté préfectoral du 02/05/19 portant liquidation partielle d’astreinte administrative à l’encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON au démantèlement de l’ouvrage de dérivation des eaux de l’ancien moulin Coisel situé sur la Filaine à CROCY

 

Vous pouvez lire l’arrêté en cliquant sur le lien suivant :
-  arrêté préfectoral du 02/05/2019 (format pdf - 117.2 ko - 07/05/2019)