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Liquidation partielle d’astreinte administrative

 

Arrêté préfectoral du 08/07/2019 portant liquidation partielle d’astreinte administrative à l’encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au démantèlement de l’ouvrage de dérivation des eaux de l’ancien moulin Coisel à CROCY

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral en cliquant ici (format pdf - 109.8 ko - 11/07/2019)