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Liquidation partielle d’astreinte administrative

 

Arrêté préfectoral du 23/07/2019 portant liquidation partielle d’astreinte administrative à l’encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au démantèlement de l’ouvrage de dérivation des eaux de l’ancien moulin Coisel à CROCY

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 en appuyant ici (format pdf - 115.6 ko - 25/07/2019)