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Liquidation partielle d’astreinte administrative

 

AP du 27/09/2019 portant liquidation partielle d’astreinte administrative à l’encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relatif au démantèlement de l’ouvrage de dérivation des eaux de l’ancien moulin Coisel situé sur la Filaine à CROCY

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral en appuyant ici (format pdf - 114.2 ko - 01/10/2019)