Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ("nuisibles")

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Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

 

GROUPE 1  : liste des espèces non indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 28/06/2016 :

bernache du Canada (Branta canadensis), chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), rat gondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus) et vison d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
arrêté ministériel du 28/06/2016 (format pdf - 134.2 ko - 08/08/2018)


GROUPE 2  : liste des espèces indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 03/07/2019 :

corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone), étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), pie bavarde (Pica pica) et renard (Vulpes vulpes)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
arrêté ministériel du 03/07/2019 (format pdf - 7.5 Mo - 08/08/2018)


GROUPE 3  : liste des espèces et modalités de destruction fixées par l’arrêté préfectoral du 24/06/2019 : lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et pigeon ramier (Colomba palumbus)

Vous pouvez consulter les documents relatifs au groupe 3 en cliquant sur les liens suivants :
arrêté préfectoral du 24 juin 2019 (format pdf - 309.8 ko - 10/08/2018)
rapport motivant la décision préfectorale (format pdf - 154.4 ko - 10/08/2018)
synthese des observations de la consultation du public (format pdf - 47.2 ko - 10/08/2018)


FORMULAIRES pour les groupes 2 et 3 :

formulaire demande de régulation (format pdf - 66.5 ko - 29/08/2018)
formulaire délégation du droit de destruction (format pdf - 49.7 ko - 10/08/2018)
formulaire compte-rendu des opérations (format pdf - 63 ko - 10/08/2018)

Une déclaration en ligne des compte-rendus de régulation est possible à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-des-operations-de-regulation-a-tir-d-especes