Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ("nuisibles")

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Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

 

GROUPE 1  : liste des espèces non indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 02/09/2016 :

bernache du Canada (Branta canadensis), chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), ragondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus), raton laveur (Procyon lotor) et vison d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
arrêté ministériel du 02/09/2016 (format pdf - 171 ko - 08/08/2018)


GROUPE 2  : liste des espèces indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 03/07/2019 :

corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone), étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), pie bavarde (Pica pica) et renard (Vulpes vulpes)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
arrêté ministériel du 03/07/2019 (format pdf - 7.5 Mo - 08/08/2018)


GROUPE 3  : liste des espèces et modalités de destruction fixées par l’arrêté préfectoral du 29/06/2020 : lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et pigeon ramier (Colomba palumbus)

Vous pouvez consulter les documents relatifs au groupe 3 en cliquant sur les liens suivants :
arrêté préfectoral du 29 juin 2020 (format pdf - 322 ko - 10/08/2018)
rapport motivant la décision préfectorale (format pdf - 150 ko - 10/08/2018)
synthese des observations de la consultation du public (format pdf - 47.9 ko - 10/08/2018)


FORMULAIRES pour les groupes 2 et 3 :

demande d’autorisation de régulation à tir (format pdf - 87.4 ko - 29/08/2018)
délégation du droit de destruction (format pdf - 42.6 ko - 10/08/2018)
compte-rendu des opérations de destruction à tir (format pdf - 72.5 ko - 10/08/2018)

Une demande de destruction à tir est possible à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-regulation-a-tir-esod

Une déclaration en ligne des compte-rendus de régulation est possible à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-des-operations-de-regulation-a-tir-d-especes