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Lutte collective

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/01/2013 La fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles

Lien vers les articles L252-1 à L252-5 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux groupements de défense contre les organismes nuisibles

21/01/2013 Les conditions d’utilisation des pièges

Lien vers l’article R427-16 du code de l’environnement relatif à l’agrément des personnes habilitées à utiliser des pièges

21/01/2013 Réglementations à disposition pour lutter contre les ragondins et les rats musqués

Organisation de la lutte collective : dispositions réglementaires

Arrêté préfectoral du 3 février 2014 modificant l’arrêté préfectoral du 25 mai 2010 (format PDF - 122.7 ko) Arrêté préfectoral du 25 mai 2010 autorisant la lutte collective contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados (format PDF - 197.7 ko)
04/04/2014 Réglementation à disposition pour lutter contre les corbeaux freux et les corneilles noires

Lien ver l’arrêté ministériel du 2 août 2012 modifié

Arrêté préfectoral en date du 1er avril 2014 fixant les conditions dans lesquelles une lutte collective permettant de réguler les populations des espèces de corvidés est organisée dans le Calvados (format PDF - 207.5 ko)
12/06/2015 Arrêté organisant une lutte collective obligatoire contre les rongeurs aquatiques

Arrêté préfectoral du 1er juin 2015 organisant une lutte collective obligatoire contre les rongeurs aquatiques

Arrêté préfectoral du 1er juin 2015 organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du calvados (format PDF - 838.2 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 370.3 ko) Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format PDF - 882 ko)