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Lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

 

La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue ou via Internet, prostitution étudiante, prostitution de femmes, d’hommes ou de personnes transgenre… Si le phénomène est difficile à quantifier, il ressort cependant des données existantes que les personnes prostituées sont principalement des femmes, et que l’immense majorité de celles qui sont prostituées sur la voie publique par un proxénète ou un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle.

La prostitution a progressivement cédé la place depuis une quinzaine d’années à l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, dominée par des réseaux criminels internationaux qui utilisent de multiples modalités de contrainte. La précarité et la vulnérabilité sont des facteurs déterminants d’entrée et de maintien dans la prostitution. La prostitution est un univers marqué par des violences d’une extrême gravité et des séquelles psychologiques et physiologiques majeures. La prostitution est considérée comme une violence en soi, plus précisément une violence faite aux femmes.

 

LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées repose sur trois convictions : la prostitution constitue une violence faite aux femmes, un obstacle à l’égalité et une atteinte à la dignité humaine.

Pour la première fois dans l’histoire française, la loi interdit tout acte sexuel imposé par l’argent, dépénalise les personnes prostituées et engage la société à leurs côtés, en développant une politique nationale de sortie de la prostitution.

La lutte contre la prostitution est un combat contre les violences, sociales et sexuelles, pour les droits humains, pour l’émancipation des femmes, pour l’égalité. Il permet d’extraire le corps humain et la sexualité du champ du marché.

La loi crée un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Ce parcours est proposé à toute personne victime de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle qui souhaite accéder à des alternatives et sortir de la prostitution.

Les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution sont examinées par la commission départementale qui rend un avis sur les demandes qui lui sont soumises. Le Préfet autorise ensuite ou non l’engagement de la personne dans le parcours de sortie de la prostitution.

En cas d’autorisation du Préfet, l’entrée dans le parcours permet à la personne de bénéficier d’un accompagnement d’une association agréée à cet effet sur la durée et, le cas échéant, de bénéficier de droits spécifiques en matière d’accès au séjour ou de l’aide financière spécifique prévue par la loi (AFIS).

En savoir plus : legifrance.fr et egalite-femmes-hommes.gouv.fr

5e Rapport mondial de la Fondation Scelles "Système prostitutionnel : Nouveaux défis, Nouvelles réponses

A travers un état des lieux approfondi de 35 pays et l’étude des grandes tendances récentes, le 5e Rapport mondial de la Fondation Scelles “SYSTÈME PROSTITUTIONNEL : Nouveaux défis, Nouvelles réponses” dresse le dernier panorama de l’exploitation sexuelle aux niveaux régional et mondial.

Cette dernière édition, rédigée par l’Observatoire international de la Fondation Scelles, livre non seulement les 6 défis majeurs à relever au vu des dernières évolutions et de leur impact, mais également les 6 réponses concrètes à apporter à un phénomène criminel qui s’intensifie, notamment sous l’effet du chaos géopolitique dans certaines zones de la planète et se renouvelle sous des formes modernes, adaptées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication

En savoir plus : Système prostitutionnel : Nouveaux défis, Nouvelles réponses (format pdf - 4.5 Mo - 25/07/2019)

Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes – Prostitution en France : ampleur du phénomène et impact sur les personnes prostituées

La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes a pour objectif d’apporter une connaissance partagée sur ces violences et de diffuser les bonnes pratiques.

Ce numéro, consacré à la prostitution et à l’exploitation sexuelle en France, présente les données disponibles permettant d’évaluer l’ampleur du phénomène et son impact sur les personnes y étant soumises.

En savoir plus : Lettre ONVF personnes prostituées (format pdf - 1.2 Mo - 25/07/2019)

Campagne « acheter un acte sexuel est désormais interdit » : dissuader les clients pour dissuader les réseaux

Renoncer à acheter un acte sexuel, c’est renoncer à nourrir les réseaux de traite qui exploitent et tirent profit des plus vulnérables. La dissuasion des clients, c’est la dissuasion des réseaux. Au-delà des clients, c’est à l’ensemble de la société que cette campagne s’adresse. Refuser l’idée que des hommes puissent vendre, louer et acheter le corps des femmes est un prérequis indispensable pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité.

En savoir plus : egalite-femmes-homme.gouv.fr

Plan national contre la traite des êtres humains - 2015

Adopté après une concertation approfondie avec les associations d’aide aux victimes de la traite des êtres humains. Ce plan d’action national pose pour la première fois les fondements d’une politique publique transversale de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes d’exploitation : proxénétisme, réduction en esclavage, servitude domestique, soumission à du travail ou des services forcés, trafics d’organes, mendicité forcée, contrainte à commettre des délits. Il mobilise toutes les forces de l’État et de ses partenaires autour de priorités claires, sur le territoire mais aussi pour l’action extérieure de la France.

Les 3 axes principaux sont
- Identifier les victimes pour mieux les protéger
- Démanteler les réseaux de la traite
- Faire de la lutte contre la traite des êtres humains une politique publique à part entière

En savoir plus : Résumé du plan national contre la traite des êtres humains (format pdf - 503.8 ko - 25/07/2019)