Démarches administratives

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Maintien de l’exonération des impôts locaux en 2016 pour les retraités de revenus modestes

 

Le Gouvernement s’est engagé à maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.
Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.

 

Sont concernées par cette neutralisation :

  • Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014
  • Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014.

En pratique :

Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016.

S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre 2015 à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site www.impots.gouv.fr, par courriel, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines.

Si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus

Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation.