Manifestations sportives empruntant la voie publique

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Manifestations sportives empruntant la voie publique

 

L’organisation de manifestations sportives est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Le décret du 9 août 2017 vise à simplifier les procédures pour l’organisation des manifestations sportives non motorisées.

 

Ces manifestations sportives passent du régime d’autorisation au régime de déclaration.
Seul un récépissé sera désormais délivré.

— > Pour une épreuve non motorisée se déroulant dans une seule commune, le dossier devra être déposé en mairie uniquement. Le maire délivrera récépissé.

Des nouveaux formulaires Cerfa comprenant la liste des pièces à fournir sont disponibles ci-dessous :
(Attention ! Le récépissé n’est délivré que lorsque le dossier est complet !)

  • Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : CERFA 15826*01
  • Déclaration des manifestations sportives(hors cyclisme)qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : CERFA 15825*01
  • Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) avec classement qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : CERFA 15824*01
  • Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation : CERFA 15827*01
Le récépissé n’est délivré que lorsque le dossier est complet