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Mis à jour le 14/12/2020

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Date	Titre	Descriptif	Document(s)
14/12/2020	Appel à projets - Réalisation de diagnostics sociaux "logement"	La Direction départementale de la cohésion sociale informe du lancement d’un appel à projets en vue de la réalisation de diagnostics sociaux "logement" et d’actions d’accompagnement vers et dans le logement, dans le cadre du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), à destination des ménages sortant d’hébergement, des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, des ménages labellisés SYPLO et des ménages dont l’accompagnement est une condition au (…)	Appel à projets - Réalisation de diagnostics sociaux "logement" (format PDF - 3 Mo)
12/08/2020	Marché portant sur les travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage - Elections 2021-2022	La préfecture du Calvados (Bureau de la réglementation, des associations et des élections) informe du lancement d’une consultation en vue des travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents électoraux destinés aux électeurs et aux mairies dans le cadre des élections politiques nationales et locales pour les années 2021 et 2022 dans le département du Calvados. La remise des offres doit se faire au plus tard pour le 29 septembre 2020 à 12 (…)	ANNEXE 4 - direction de la poste compétente (format PDF - 60.2 ko) ANNEXE 3 - regles présentation film plastique (format PDF - 159.3 ko) ANNEXE 2 - localisation de l’établissement de mise sous pli (format PDF - 230.4 ko) ANNEXE 1 calendrier msp et colisage (format PDF - 326.9 ko) CCTP msp et colisage Calvados (format PDF - 494.2 ko) Acte d’engagement 2020 (format PDF - 123.8 ko) RC MSP et Colisage (format PDF - 784.9 ko) CCAP msp et colisage Calvados (format PDF - 580 ko) BPU msp et colisage Calvados (format PDF - 270.3 ko) ANNEXE 5 - répartition des électeurs du Calvados (format PDF - 928.8 ko) ANNEXE 6 - bordereau prise en charge (format PDF - 118.3 ko) ANNEXE 7 - fiche de suivi à joindre lors de l’éxécution du marché (format PDF - 311.1 ko)
12/03/2020	Marché public à procédure adaptée - Rédaction de notes sociales dans le cadre du DALO	La Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados informe du lancement d’une consultation en vue de la réalisation de notes sociales nécessaires à l’instruction des recours logement et hébergement dans le cadre du droit opposable au logement.	mapa aac diagdalo 2020 (format PDF - 574.3 ko) mapa rc diagdalo 2020 (format PDF - 1.6 Mo) mapa ccp diagdalo 2020 (format PDF - 135.1 ko)
27/02/2019	La liste 2019 des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales	Consulter la	liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour le département du Calvados (format PDF - 819.8 ko)
24/04/2018	Marché portant sur les travaux d’adressage de reception et de mise sous pli des documents électoraux	Marché portant sur les travaux d’adressage de reception et de mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs et aux maires dans le cadre des élections politiques nationales et locales 2019-2020	1 reglement de consultation (format PDF - 349 ko) 2 ccap (format PDF - 196.6 ko) 3 cctp (format PDF - 303 ko) 4 acte d engagement (format PDF - 124.3 ko) 5 annexe financiere (format PDF - 134.6 ko)
10/06/2015	Travaux de modernisation du parc de vidéo-protection à l’Hôtel de la préfecture	Les 7 caméras existantes du parc seront remplacées par des caméras iP et infrarouge. Ce basculement consiste en des travaux de câblage et de pose de nouvelles caméras accompagnées des supports de visualisation et d’enregistrement adaptés. Compte tenu des travaux de nature à améliorer la protection du bâtiment, la caméra positionnée à l’angle de la place Gambetta et de la rue Saint Laurent sera posée sur un col de cygne en remplacement du bras existant.	Hôtel Mod. parc vidéo ACTE ENGAGEMENT du marché (format PDF - 130 ko) Hôtel Mod. parc vidéo CANDIDAT DC2 (format PDF - 138.7 ko) Hôtel Mod. parc vidéo CANDIDATURE NOTi1 (format PDF - 135.5 ko) Hôtel Mod. parc vidéo CCP v1 (format PDF - 354.5 ko) Hôtel parc vidéo RDC du marché (format PDF - 158.9 ko)
07/10/2014	Avis de marché public pour l’évaluation environnementale stratégique du CPER	Avis de passation d’un marché public pour l’évaluation environnementale stratégique du Contrat de Plan État-Région (CPER) En application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, le Contrat de Plan entre l’Etat et le Conseil régional de Basse-Normandie (CPER) 2015-2020 est soumis à une évaluation environnementale stratégique (EES).	cahier des clauses particulières (format PDF - 162 ko) réglement de la consultation (format PDF - 74.2 ko) acte d’engagement (format PDF - 135.2 ko)
28/06/2013	Fourniture et pose de contrôle d’accès aux portes au centre administratif départemental	Fourniture et pose de contrôle d’accès aux portes au centre administratif départemental	Avis_de_presse_28_juin_2013 (format PDF - 41.9 ko)
30/05/2013	Marché de travaux	Restructuration du Service de l’Intégration et l’Immigration (SII) et mutualisation des archives au centre Administratif Départemental	Avis d’appel public à la concurrence (format PDF - 73 ko)