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Mis à jour le 23/02/2017

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Date	Titre	Descriptif	Document(s)
23/02/2017	Marché à procédure adaptée - rédaction de notes sociales dans le cadre du DALO	La Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados informe du lancement d’une consultation en vue de la réalisation de notes sociales nécessaires à l’instruction des recours logement dans le cadre du droit opposable au logement.	aac diagdalo 20170222 (format PDF - 10.4 ko) ccp diagdalo 20170222 (format Word - 35.4 ko) ccp diagdalo 20170222 (format PDF - 40.6 ko) rc diagdalo 20170222 (format PDF - 28.7 ko)
11/03/2016	Marché public relatif à la mise sous pli partielle et à l’acheminement de la propagande électorale 2016-2018	*	Réglement de la consultation (format PDF - 456.5 ko) Cahier des clauses techniques particulières (format PDF - 2.5 Mo) Cahier des clauses administratives particulières (format PDF - 587.2 ko) Annexe financière (format PDF - 149.3 ko) Acte d’engagement (format PDF - 309 ko)
10/06/2015	Travaux de modernisation du parc de vidéo-protection à l’Hôtel de la préfecture	Les 7 caméras existantes du parc seront remplacées par des caméras iP et infrarouge. Ce basculement consiste en des travaux de câblage et de pose de nouvelles caméras accompagnées des supports de visualisation et d’enregistrement adaptés. Compte tenu des travaux de nature à améliorer la protection du bâtiment, la caméra positionnée à l’angle de la place Gambetta et de la rue Saint Laurent sera posée sur un col de cygne en remplacement du bras existant.	Hôtel Mod. parc vidéo ACTE ENGAGEMENT du marché (format PDF - 130 ko) Hôtel Mod. parc vidéo CANDIDAT DC2 (format PDF - 138.7 ko) Hôtel Mod. parc vidéo CANDIDATURE NOTi1 (format PDF - 135.5 ko) Hôtel Mod. parc vidéo CCP v1 (format PDF - 354.5 ko) Hôtel parc vidéo RDC du marché (format PDF - 158.9 ko)
07/10/2014	Avis de marché public pour l’évaluation environnementale stratégique du CPER	Avis de passation d’un marché public pour l’évaluation environnementale stratégique du Contrat de Plan État-Région (CPER) En application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, le Contrat de Plan entre l’Etat et le Conseil régional de Basse-Normandie (CPER) 2015-2020 est soumis à une évaluation environnementale stratégique (EES).	cahier des clauses particulières (format PDF - 162 ko) réglement de la consultation (format PDF - 74.2 ko) acte d’engagement (format PDF - 135.2 ko)
04/07/2014	La liste 2016 des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales	Consulter la	liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour le département du Calvados (format PDF - 949.2 ko)
13/02/2014	Marché de transport des personnes participants aux cérémonies du 70e	Le marché vise à mettre en place un service de transport en Basse-Normandie pour les personnes se rendant aux principales cérémonies commémoratives officielles du 70ème anniversaire du Débarquement qui auront lieu le 6 juin 2014.	Fiche présentation du marche 2014-BN-CARS70EME (format PDF - 68 ko)
09/09/2013	Objet de la consultation : Elections européennes 2014 et régionales 2015	Mise sous plis partielle auprès de la Poste de la propagande électorale des candidats aux élections européennes de 2014 et régionales de 2015. Marché comprenant 4 lots dont deux réserves (art. 15 du code des marchés publics)	Acte d’engagement (format PDF - 112 ko) CCAP (format PDF - 572.1 ko) CCTP (format PDF - 1.1 Mo) Règlement de la consultation (format PDF - 435.6 ko) Annexe financière à l’acte d’engagement (format PDF - 13.2 ko)
28/06/2013	Fourniture et pose de contrôle d’accès aux portes au centre administratif départemental	Fourniture et pose de contrôle d’accès aux portes au centre administratif départemental	Avis_de_presse_28_juin_2013 (format PDF - 41.9 ko)
28/06/2013	Maintenance des équipements d’alarme et de vidéo-protection de 4 sites de la Préfecture du Calvados	Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance des équipements d’alarme et de vidéo-protection des 4 sites de la Préfecture du Calvados	Acte_d_engagement_consultation_du_27_juin_2013 (format PDF - 123.4 ko) Avis_de_presse_27_juin_2013 (format PDF - 43.8 ko) contrat_27_juin_2013 (format PDF - 215.7 ko) dc1 (format PDF - 103.6 ko) notice_dc1-2 (format PDF - 57.6 ko) dc2 (format PDF - 107 ko) notice_dc2-2 (format PDF - 40.9 ko)
30/05/2013	Marché de travaux	Restructuration du Service de l’Intégration et l’Immigration (SII) et mutualisation des archives au centre Administratif Départemental	Avis d’appel public à la concurrence (format PDF - 73 ko)