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Mariages forcés et mutilations sexuelles féminines

 

Excision

Les mutilations génitales féminines (MGF) ou mutilations sexuelles féminines (MSF) désignent l’ablation totale ou partielle des organes génitaux féminins extérieurs.

Les deux formes les plus connues sont :
1. L’excision : ablation totale ou partielle du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans ablation des grandes lèvres. Elles sont les plus fréquentes et représentent 80% des cas.
2. L’infibulation : fermeture quasi-complète de l’orifice vulvaire avec ou sans excision.

Dans tous les cas, c’est une atteinte à l’intégrité physique des filles et une violation grave de leurs droits, et entraînent de graves conséquences physiques et psychologiques. D’après La lettre de l’observatoire national des violences faites aux femmes (Miprof, 2017), 53 000 femmes excisées vivent en France.

Plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines

Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes, qui constitue l’un des piliers de la Grande Cause du quinquennat, le Gouvernement veut aller plus loin dans l’éradication des mutilations sexuelles féminines.

Il s’agit d’instaurer le repérage des adolescentes en danger, sensibiliser la société et les professionnels de santé et de soutenir les chirurgies réparatrices en France et dans le monde.

En savoir plus : Plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (format pdf - 414.2 ko - 01/08/2019)

Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes sur les MSF

Chaque année à l’occasion du 6 février, journée internationale de « Tolérance zéro pour les mutilations sexuelles féminines », l’Observatoire national des violences faites aux femmes actualise et étoffe sa publication dédiée à cette problématique. Il s’agit de rappeler l’importance et l’actualité de la lutte contre cette violence faites aux femmes et aux filles.

Il s’agit également de rappeler que, dans la ligne de la Convention d’Istanbul, « la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu “honneur” ne sauraient être considérés comme justifiant des actes de violences ».

En savoir plus : Lettre ONVF MSF (format pdf - 1.6 Mo - 25/07/2019) et egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Site internet "Excision, Parlons-en !"

Excision, parlons-en ! a pour objet de contribuer à fédérer des associations ou autres personnes morales, ainsi que des personnes physiques sur la thématique de l’excision en France ou dans le monde.

Elle se propose d’œuvrer à la disparition de l’excision en privilégiant un travail de mutualisation des expertises de différents acteurs, ainsi que l’information, l’éducation et la formation.
Une attention particulière est portée aux droits et à la santé des femmes et des enfants. L’association se veut solidaire des femmes, groupes ou associations qui, en France ou dans d’autres pays, promeuvent l’abandon des pratiques mutilatrices perpétrées sur les femmes et toute autre pratique ou « coutume » ayant un effet néfaste sur la santé des femmes et des enfants.

Concrètement, Excision, parlons-en ! fédère des associations et d’autres personnes morales ainsi que des personnes physiques sur la thématique de l’excision en France et dans le monde, et sur la défense des droits humains et des droits des femmes en particulier. L’association est une plateforme qui rassemble des acteurs très différents – associations œuvrant à la prévention des mutilations, à l’accompagnement des femmes excisées ; juristes ; associations spécialisées sur les questions de droit d’asile ; associations œuvrant pour l’abandon dans les pays d’origine ; associations issues des diasporas ; militants ; chercheurs… – sans se substituer à eux.

Elle leur propose d’œuvrer à la disparition des mutilations sexuelles féminines en privilégiant un travail en réseau (débats, renforcement d’expertises et échange d’expériences), en interpellant les décideurs publics et en diffusant de l’information sur l’évolution de la pratique dans le monde, en Europe et en France.

Contact : contact@excisionparlonsen.org

En savoir plus :http://www.excisionparlonsen.org/

Fiche réflexe et campagne de sensibilisation contre l’excision et les mariages forcés

Pourquoi être vigilants avant les départs en vacances scolaires ?

En France, des petites filles et des adolescentes risquent une excision lors de séjours dans les pays où la pratique se perpétue et dont leurs familles sont originaires. L’excision entre parfois dans le cadre des préparatifs à un mariage forcé et/ou précoce. Des petites filles ou adolescentes ne reviennent pas et sont déscolarisées. Prévenir, c’est les protéger. C’est faire respecter leurs droits et préserver leur avenir.

Que faire en cas de doute ?

- S’adresser à la Cellule départementale de Recueil de traitement et d’évaluation de
l’Information Préoccupante (CRIP). La CRIP peut demander une évaluation de la situation ou
envisager de solliciter le parquet des mineurs (procureur de la République) si un danger est
avéré.
- S’adresser 24h/24 et 7j/7, au numéro vert national « 119 ALLO ENFANCE EN DANGER » qui
est en lien avec les CRIP et les parquets des mineurs. L’équipe du 119 peut transmettre une
information préoccupante à la CRIP ou faire un signalement au parquet des mineurs si un
danger est avéré.
N’hésitez pas à communiquer ce numéro à une enfant qui semblerait inquiète pour elle-même
ou une amie mais qui n’aurait rien pu vous dire

Que faire en cas de risque avéré ou de départ imminent ?
24h/24 et 7j/7, s’adresser au parquet des mineurs (procureur de la République). Pour protéger
la fillette qui doit être envoyée à l’étranger pour y subir la mutilation, le juge peut ordonner
l’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des parents.

Que faire une fois la fillette en dehors du territoire français?
Toutes les enfants qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité, sont protégées de l’excision qui est un crime puni par la loi française, même si l’acte est perpétré à l’étranger. Vous pouvez donc saisir le Ministère des Affaires étrangères ou le consulat général de France du pays concerné dont le numéro est disponible en suivant ce lien :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a/article/annuaire-des-representations-108230.

Quelques conseils aux voyageurs, également valables pour les mutilations sexuelles féminines : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/assistance-aux-francais/mariages-forces-20991/

Télécharger fiche réflexe (format pdf - 585.5 ko - 25/07/2019)

Le mariage forcé

Un mariage forcé, qu’il soit civil, religieux ou coutumier consiste à obliger une personne, fille ou garçon, à en épouser un-e autre contre son gré, c’est-à-dire sans son consentement. Dès lors que ce dernier fait défaut, le mariage est conclu sous la contrainte, autrement dit, il est forcé. La notion de consentement est primordiale, son absence ou son obtention sous la contrainte, la violence, le chantage, la peur de décevoir la famille, constitue le caractère forcé d’un mariage.

Selon l’UNICEF, plus de 700 millions de femmes dans le monde ont été mariées avant leurs 18 ans, dont 250 millions avant leurs 15 ans. Le mariage forcé porte atteinte aux droits fondamentaux de la victime en particulier à son intégrité psychologique et physique. Il engendre également des violences sexuelles qui peuvent aller jusqu’au viol, au moment de la nuit de noces, et pendant toute la durée du « mariage », autrement dit des viols répétés.

La loi dit que :

- Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus (Article 144 du Code civil)
- Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. (Article 146 du Code civil)
- Le mariage d’un Français, même contracté à l’étranger, requiert sa présence. (Article 146-1 du code civil)

Il existe une étude statistique sur la prise en charge l’association "Voix de Femmes" des personnes concernées par un mariage forcé : Etude statistique sur la prise en charge par l’association Voix de Femmes des personnes concernées par un mariage forcé (format pdf - 804.1 ko - 25/07/2019)

Le site stop-mariageforce.fr lutte positivement contre le mariage forcé en valorisant les discours qui soutiennent les victimes et les aident à faire valoir leurs droits, il organise également des campagnes de sensibilisation (affiches…)

En savoir plus : http://stop-mariageforce.fr/

Numéro vert national :"119 : Allo enfance en danger"