Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Mesure compensatoire liée à l’extension du termial ferry du port de Caen—Ousitreham

 

Arrêté préfectoral portant sur le prolongement du délai d’instruction de la phase d’examen relatif à la demande d’autorisation environnementale concernant la mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry du port de Caen-Ouistreham.

Vous pouvez consulter l’arrêté en téléchargeant le lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral du 09 janvier 2020 (format pdf - 134.2 ko - 13/01/2020)

Vous pouvez consulter l’avis de l’autorité environnementale en téléchargeant le lien ci-dessous :
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 553.5 ko - 17/01/2020)