Mis à jour le 29/06/2020

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Mesures compensatoires et zones humides

Tout projet susceptible d’avoir un impact sur les zones humides est supposé avoir respecté la séquence ERC : Éviter les atteintes à ces milieux et aux services qu’ils fournissent ; à défaut en Réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, Compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites en tenant compte des fonctions affectées (article L.110-1 du Code de l’environnement).

Les mesures compensatoires consistent principalement à restaurer ou réhabiliter des zones humides dégradées ou détruites. Les cas de création de zones humides sont rares car difficiles à réaliser et onéreux.

Les ratios surfaciques utilisés pour dimensionner la mesure doivent être le résultat d’une démarche d’expertise visant à atteindre un objectif primordial : retrouver des fonctionnalités équivalentes à celle perdues, en priorité dans le même bassin versant de masse d’eau. Pour pouvoir être qualifié de pérenne, l’effet de la mesure compensant un impact permanent doit pouvoir être démontré sur une durée suffisante. Aussi un programme de suivi doit être établi.

 
 
 

Documents

"Compenser ? J’évite !"

Diaporama du séminaire ERC organisé par la DDTM du Calvados le jeudi 14 novembre 2019 (format pdf - 17.6 Mo - 29/06/2020)

Exemples de mesures compensatoires

Illustrations :

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