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Mesures concernant les centres commerciaux

 

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi 29 janvier la fermeture des centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m². Mesure applicable à partir du samedi 30/01/2021 soir à minuit.

L’ouverture des commerces reste le principe, à l’exception des commerces qui généraient des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.

 

Sont ainsi concernés par la fermeture :

  • les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile ;
  • les commerces non alimentaire des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m². Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non.

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000 m² cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.

Dans le Calvados, 5 centres commerciaux sont concernés :

  • Centre commercial Mondeville 2
  • Centre commercial Hérouville Saint Clair
  • Centre commercial Côte de Nacre

Après une analyse partagée avec les directeurs de centres, les 2 suivants fermeront dès lundi 1er février :

  • Centre commercial Cora à Rots
  • IKEA à Fleury sur Orne

Il est précisé que les commerces alimentaires des centres commerciaux resteraient ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple). Les pharmacies resteront également, par dérogation, ouvertes.

Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible.

Un renforcement des jauges pour les commerces a été annoncé, avec une personne pour 10 m² de surface de vente pour ceux de plus de 400 m². Les autres commerces conservent une jauge à une personne pour 8 m². Pour rappel, chaque magasin doit afficher le nombre maximal de personnes autorisées simultanément.

Une multiplication des contrôles aura lieu dès ce week-end, avec une mobilisation sans précédent des forces de police ainsi que des agents de la DGCCRF.

Les commerces fermés bénéficieront des mesures de soutien :

  • Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.
  • Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge ;
  • Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.

Enfin l’ensemble des autres dispositifs exceptionnels de financement restent à disposition des entreprises, en particuliers les prêts garantis par l’État.

Un prochain entretien sera organisé la semaine prochaine avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux afin d’examiner la bonne application de l’ensemble de ces annonces.

Par ailleurs, par arrêté préfectoral du 18 janvier 2021, le préfet du Calvados a renforcé les mesures pour les commerces. Retrouvez toutes les informations utiles, en cliquant ici.

Le préfet du Calvados compte sur l’engagement de l’ensemble des commerçants et des grandes surfaces pour respecter les protocoles sanitaires.