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État d’urgence sanitaire renforcé sous couvre-feu

 

Le Gouvernement a déclaré, le 14 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Malgré les mesures prises dans ce contexte pour limiter la propagation du virus, le taux d’incidence (nombre de cas positifs pour 100 000 habitants) continue sa forte croissance, partout en France, entraînant une hausse significative des hospitalisations, y compris dans le Calvados.

Le gouvernement a donc décidé de placer le Calvados en état d’urgence sanitaire renforcée à compter de samedi 24 octobre 2020.

 

En conséquence, les mesures ci-dessous s’appliqueront dans tout le département à compter de samedi 24 octobre :

Dans une logique de dé-densification :

  • Les événements organisés sont limités à 1000 personnes au plus
  • Les rassemblements non organisés sur la voie publique sont limités à 6 personnes
  • Les ERP avec espaces debout et circulants doivent garantir une surface libre minimale de 4m² par personne
  • Les restaurants doivent diminuer leur jauge d’1/3 (déjà en vigueur) et tenir un cahier d’appel
  • Pour les marchés de plein air, une distance minimale entre les étals devra être respectée

Dans une logique de distanciation :

  • La règle d’un siège de séparation entre 2 personnes ou groupe de 6 devra s’appliquer dans tous les lieux où l’on est assis
  • La « règle des 6 » devra s’appliquer dans tous les lieux où l’on est assis

Les établissements et les activités suivantes sont fermées :

  • Interdiction de présence du public dans les ERP de 21h à 6h du matin (sauf exceptions nommément listées)
  • Fermeture permanente des bars
  • Interdiction de la vente d’alcool à emporter à partir de 20h
  • Fermeture complète des salles de jeux (casinos), des lieux d’expositions (foires, salons) et des établissements sportifs couverts (sauf activités scolaires, parascolaires, professionnelles, de haut niveau ou réservées aux personnes en situation de handicap)
  • Interdiction des fêtes foraines, des vides-greniers et des brocantes en plein air
  • Interdiction des événements festifs pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les ERP ou dans les salles louées à titre privé
  • Interdiction des buvettes et des points de restauration lors des événements

Enfin, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin. Des dérogations sont prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour l’aide aux personnes vulnérables ou précaires, pour motif familial impérieux ou garde d’enfant, pour une convocation judiciaire ou administrative ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est recommandé.

Les attestations peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre.
Le préfet du Calvados appelle à la mobilisation collective, à la responsabilité de chacun d’entre nous dans tous les moments de convivialité y compris dans la sphère privée afin de limiter la propagation du virus.

Seul le strict respect de ces mesures et des recommandations sanitaires permettra de freiner la propagation du virus et de limiter ses conséquences sur la vie économique, sociale et culturelle.

Les principes suivants doivent être appliqués :

  • se laver régulièrement les mains ;
  • garder une distance d’au moins un mètre avec les autres ;
  • porter le masque ;
  • aérer régulièrement les espaces fermés ;
  • la règle des six : six personnes maximum sauf en milieu professionnel ou scolaire.

Décret national prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

Les mesures suivantes sont prises en application directe de l’article 51 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié :

  • Interdiction de présence du public dans les établissements recevant du public (ERP) de 21h à 6h du matin.
  • Fermeture de tous les ERP de 21h00 à 06h00.
  • Fermeture permanente des bars (24h/24 et 7 jours sur 7).
  • Interdiction de la vente d’alcool à emporter à partir de 20h.
  • Fermeture permanente des salles de jeux (casinos, bowlings).
  • Fermeture permanente des lieux d’expositions (foires, salons).

Les arrêtés préfectoraux