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Mise en ligne sur telepac du courrier de notification du portefeuille DPB 2015

 

Il notifie aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final (nombre et valeur unitaire des DPB attribués) tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2015.

 

La DDTM du Calvados informe les exploitants que le courrier de notification du portefeuille de droits à paiement de base (DPB) 2015 a été mis en ligne sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr début août 2017.

Ce courrier est téléchargeable dans la rubrique « Mes données et documents » (menu déroulant situé à gauche de l’écran) - « campagne 2015 » - « courriers » - « courrier de notification du portefeuille DPB ».

Il notifie aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final (nombre et valeur unitaire des DPB attribués) tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2015.

Il indique également le chemin de convergence des DPB jusqu’en 2020.
Mais attention, le chemin indiqué ne tient pas compte de l’évolution de l’« enveloppe budgétaire DPB » intervenue entre temps suite à l’augmentation du paiement redistributif et au financement de la réserve.

Enfin, le courrier récapitule les événements retenus par la DDTM au titre de la campagne 2015 : subrogation, transferts, dotations réserve et autres événements déclarés.

Pour plus d’explication vous pouvez consulter la Fiche explicative relative au courrier de notification du portefeuille de DPB 2015 (format pdf - 38 ko - 08/08/2017) .

Communiqué de presse relatif à la notification du portefeuille DPB 2015 et la restitution des SNA 2016 (format pdf - 127.6 ko - 08/08/2017)