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Mise en ligne sur telepac du courrier de notification du portefeuille DPB 2018

 

Il notifie aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final (nombre et valeur unitaire des DPB attribués) tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne concernée.

 

La DDTM du Calvados informe les exploitants qu’ils peuvent consulter les courriers de notification du portefeuille de droits à paiement de base (DPB) annuels sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Le courrier relatif à la campagne 2018 sera en ligne à compter du 18 février 2019.

Ce courrier est téléchargeable dans la rubrique « Mes données et documents » (menu déroulant situé à gauche de l’écran) - « campagne de l’année concernée » - « courriers » - « courrier de notification du portefeuille DPB ».

Il notifie aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final (nombre et valeur unitaire des DPB attribués) tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne.

Il indique également le chemin de convergence des DPB jusqu’en 2020.
Mais attention, le chemin indiqué ne tient pas compte des éventuelles évolutions des enveloppes budgétaires DPB » intervenues postérieurement.

Enfin, le courrier récapitule les événements retenus par la DDTM au titre de la campagne considérée : subrogation, transferts, dotations réserve et autres événements déclarés.