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Mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

 

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes en
cas de refus de priorités aux piétons avec un retrait de 6 points au lieu
de 4 et usage désormais possible de la vidéo-verbalisation) ; Pose d’éthylotest anti-démarrage (EAD) sur décision préfectorale
en cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l

 

cp decretsecuriteroutiere1 (format pdf - 97.1 ko - 21/09/2018)