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MODALITES D’ACCUEIL DES ÉTRANGERS A LA PREFECTURE DU CALVADOS

 

Informations à destination du public étranger dans le Calvados

 

A compter du 15 juin 2020 seuls certains usagers sont autorisés à se présenter à la préfecture  :

• Personnes convoquées pour la service séjour pour une prise d’empreintes digitales
• Personnes convoquées pour la service séjour pour une remise de titre
• Les demandeurs d’asile sur rendez-vous de première demande d’asile
• Les personnes ayant un rendez-vous avec la plateforme naturalisations

Pour ces usagers, le port du masque est obligatoire pour accéder à la préfecture.

S’agissant des autres motifs de demande, nous vous prions de vous reporter aux instructions ci-dessous.

Vous trouverez trois rubriques ci-dessous :

  1. Pour les usagers du service séjour
  2. Pour les usagers du service asile
  3. Pour les usagers du service naturalisation

Les titres de séjour, récépissés, visas long-séjour, visas long-séjour valant titre de séjour et autorisations provisoires au séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongés pour une durée de 180 jours.

Vous trouverez plus d’informations sur le site internet du ministère de l’intérieur :
https://www.immigration.interieur.g...

1. USAGER DU SERVICE SÉJOUR

MODALITÉS DE REMISE DES TITRES DE SÉJOUR

Les remises de titre de séjour se font tous les lundis.
Les lundi matin sont réservés au personnes convoquées sur des créneaux spécifiques.
Les lundi après-midi sont accessibles en libre accès sous réserve d’avoir reçu le sms de disponibilité du titre.
ATTENTION LA PREFECTURE SERA FERMEE LE LUNDI 13 JUILLET 2020 !

Pour les autres convocations reportez-vous à la date mentionnée dans le SMS.

Pour récupérer votre titre de séjour, vous devrez vous munir des éléments suivants :
- SMS de convocation ;
- Passeport en cours de validité (sauf réfugiés et protégés subsidiaires) ;
- Ancien récépissé et/ou ancien titre de séjour (si vous en avez un en votre possession) ;
- Timbre fiscal électronique au montant mentionné dans le sms. Les timbres sont disponibles sur le lien suivant : CLIQUEZ ICI

Si vous n’êtes plus en possession de votre titre de séjour, il conviendra de présenter en plus soit :
- En cas de vol : une copie de la plainte déposée
- En cas de perte : une attestation sur l’honneur sur papier libre

RENOUVELLEMENT DE RÉCÉPISSÉ

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des récépissés, qui sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de six mois.

Vous trouverez plus d’informations sur le site internet du ministère de l’intérieur :
https://www.immigration.interieur.g...

Une téléprocédure nationale obligatoire pour les renouvellements de récépissés sera activée le 15 juin 2020. Seront traités prioritairement les récépissés échus avant le 16 mars et après le 15 juin 2020.

Cette téléprocédure est accessible sur le lien suivant :
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DE TITRE DE SEJOUR

Les rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour sont annulés. La Préfecture met en place un système de télé-procédures permettant le dépôt de pré-demande en ligne. Choisissez un des liens ci-dessous pour connaître les modalités de dépôt en fonction de la nature de votre demande.

Si vous êtes :
En situation irrégulière :
http://www.calvados.gouv.fr/titre-d...


Ressortissant Européen
http://www.calvados.gouv.fr/ressort...


Etudiant
http://www.calvados.gouv.fr/demande...


En situation régulière
http://www.calvados.gouv.fr/titre-de-sejour-etranger-en-situation-reguliere-en-a9081.html

L’usage des téléprocédures n’est pas obligatoire et n’est pas ouvert à toutes les demandes de titre de séjour. Il est également possible de déposer votre demande par courrier.

MODIFICATION D’ADRESSE OU D’ÉTAT CIVIL / DUPLICATA DE TITRE DE SÉJOUR

Les modifications d’adresse ne sont obligatoires que pour les titres de séjour dont la durée de validité est supérieure à un an.

Si vous souhaitez effectuer un changement d’adresse ou d’état civil ou vous sollicitez un duplicata de votre titre de séjour une téléprocédure nationale obligatoire est activée depuis le 15 juin 2020.

Cette téléprocédure est accessible sur le lien :
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

PREMIÈRE DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR, DE TITRE DE SÉJOUR EX-MINEURS ISOLES PLACES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE ET DE TITRE DE SÉJOUR ET DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR CONCOMITANTE AVEC UNE DEMANDE D’ASILE

Ces demandes de titres de séjour doivent être envoyées par courrier à l’adresse :

Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- « motif de la demande »
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS POUR UN PERMIS FRANÇAIS

A compter du 16 juin 2020, la Préfecture du Calvados ne sera plus compétente pour enregistrer votre demande. Une téléprocédure nationale sera ouverte le 04 août 2020.
Dans l’attente, les délais de validité des attestations sont prolongés

L’attestation de droit à conduire est prolongée de 6 mois dans la limite du 23 septembre 2020.

Le délai de reconnaissance des permis de conduire hors UE prolongé de 6 mois dans la limite du 23 septembre 2020.

Le délai de validité des attestations de dépôt sécurisé prolongé de 6 mois dans la limite du 23 septembre.

Pour plus d’informations : CLIQUEZ ICI

DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM))

Une téléprocédure nationale obligatoire est activée depuis le 15 juin 2020 à l’adresse suivante :
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Pour plus d’informations sur la constitution du dossier DCEM :
CLIQUEZ ICI

TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉS ou PROTÉGÉS SUBSIDIAIRES (TIV)}

Ces demandes de titres de séjour continuent à pouvoir être envoyés par courrier à l’adresse :

Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- « TIV »
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

TIV : CLIQUEZ ICI ou ICI

2. USAGER DU SERVICE ASILE

L’accueil des demandeurs d’asile pour l’enregistrement de leur demande d’asile au guichet unique asile se fait sur rendez-vous.

L’accueil sans rendez-vous pour le renouvellement des attestations de demande d’asile est momentanément suspendu. Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations ayant expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020, sont prorogées de 90 jours.

Par ailleurs, la durée de validité des récépissés de demande de titre de séjour, qui sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de six mois.

Les demandeurs d’asile dont l’attestation de demande d’asile arrivera à expiration en obtiendront le renouvellement par voie postale.

3. USAGER DU SERVICE NATURALISATION

La plateforme interdépartementale des naturalisations Calvados-Manche-Orne reprendra l’ensemble des entretiens au sein de la préfecture à partir du 15 juin 2020. Une convocation écrite sera adressée à chacun des postulants concernés. Il est inutile de contacter la plateforme sur ce point.

Actuellement sont convoqués en entretien pour les demandes par décret ; les postulants qui ont adressé un dossier complet en 2019  ; pour les demandes par déclaration ; les postulants qui ont adressé un dossier complet en 2020. 

Les dossiers de demande de naturalisation continuent d’être instruits. A cet effet, vous trouverez ci-après la fiche relative au niveau de langue exigé depuis le 1er avril 2020. Les attestations B1 oral datées d’avant le 1er avril 2020 sont prises en considération.

La plateforme répond à vos questions sur : pref-naturalisations@calvados.gouv.fr.

Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement sur cette page qui sera régulièrement mise à jour. Aucune information complémentaire ne pourra être donnée par téléphone ou par mail.

Merci de consulter régulièrement cette page.

Rappel important : Pour tout échange avec la Direction de l’immigration, merci d’indiquer votre numéro d’étranger.

Vous avez besoin de conseils, ressources et tutoriels pour vos démarches numériques essentielles (mieux communiquer avec vos proches, télétravailler, suivre vos cours à distance, effectuer vos démarches en ligne, effectuer vos consultations médicales à distance, faire vos courses en ligne…), pensez à solidarite-numerique.fr