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Modalités d’organisation des manifestations nautiques et contacts

 

Toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement, en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs, constitue une manifestation nautique.

 

Vous trouverez des informations sur la procédure de déclaration de manifestation nautique sur le site de laPréfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord

Vous pouvez télécharger le nouveau formulaire de déclaration de manifestation nautique (mise à jour février 2017) : Formulaire manifestation nautique (format pdf - 189.4 ko - 28/02/2017)

Attention, la réglementation a évolué !

Selon le type de manifestation, dès lors qu’elle remplit un des trois critères suivants, il peut vous être demandé de fournir une évaluation des incidences Natura 2000 :

  • budget supérieur à 100 000 euros
  • donne lieu à la délivrance d’un titre national ou international
  • concerne des engins motorisés

Le nouveau formulaire de déclaration permet de faire une pré-évaluation des incidences.

Si besoin, vous pouvez, avant de déposer votre déclaration de manifestation nautique, contacter le service instructeur :

DDTM du Calvados
Délégation à la mer au littoral
Pôle réglementation - Gens de mer
10 boulevard du général Vanier
CS 75224
14052 CAEN CEDEX 4

Tél. : 02 31 43 19 49
Fax : 02 31 44 59 87
Mail : ddtm-sran@calvados.gouv.fr